Nov 3, 2022 | Actualités nationales
Par le vote d’une motion de censure, l’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement. Les différents types de motions de censure La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée...
Oct 25, 2022 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 (PLFSS 2023) a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. En sortie de crise sanitaire, et en début de quinquennat, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale...
Juin 29, 2021 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales
Le 1er juillet, nous célébrerons les 120 ans de la loi 1901. Les associations contribuent au ciment de notre société. Elles rythment la vie quotidienne d’un grand nombre de nos communes et de nos concitoyens. A l’occasion de cet anniversaire, je porte à votre...
Juin 29, 2021 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales
PROPOSITION DE LOI VISANT A ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES Cette proposition de loi survient un an après l’adoption de la loi n°2020-839 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles pour une...
Juin 29, 2021 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé
« Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits » : tel est l’objectif principal poursuivi par la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020 – 2022, rendue publique fin 2019 par le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et...
