Réforme des retraites : un projet de justice, d’équilibre et de progrès
La Première ministre Elisabeth Borne a présenté le 10 janvier dernier le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites aux côtés de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et économique, Olivier Dussopt,...
Textes adoptés à l’Assemblée Nationale
Évolution de la formation de sage-femme. Afin de faire un premier pas concret, décisif, vers une amélioration de la reconnaissance et du statut des sages‑femmes, il apparaissait indispensable d’intervenir sur leur formation, laquelle présente actuellement des défauts,...
« PRÉVENTION EN SANTÉ »
Première matinée parlementaire du 14 décembre 2022 Créer une coalition des acteurs Pour accélérer la mise en place d’une politique opérationnelle L’ambition de cette première journée parlementaire, en réunissant l’ensemble des acteurs impliqués, est de faire émerger...
La sécurité avec la Loi d’Orientation et de programmation du Ministère de l’Intérieur LOPMI
Depuis 2017, la majorité parlementaire n’a cessé de démontrer son attachement aux forces de l’ordre. Cet engagement s’est traduit sur le plan législatif : pour ne citer qu’elles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés ([1]), celle relative...
La motion de censure : véritable moyen de contrôle ?
Par le vote d'une motion de censure, l'Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement. Les différents types de motions de censure La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée ou offensive...
En sortie de crise sanitaire, et en début de quinquennat, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est un texte d’ambitions pour répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui : trouver plus facilement un médecin traitant, attendre moins longtemps aux urgences, trouver une aide à domicile pour son parent âgé ou en situation de handicap, bénéficier d’un mode d’accueil pour son enfant, être mieux soutenue en tant que famille monoparentale, faciliter ses déclarations URSSAF en tant qu’entrepreneur.