Actualités du député Cyrille Isaac Sibille
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Expérimentation en éducation à la santé : « Alliance »
Alliance est une expérimentation innovante impliquant 10.000 enfants de 101 écoles tirées au sort situées en Région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal/Isère/Loire et Rhône). Dans le Rhône elle concerne une école de Sainte-Foy-lès-Lyon, Pierre-Bénite, Oullins et...
Cimetière à Charly : un terrain d’entente possible?
En décembre le collectif pour protéger les terres de Charly a organisé un parrainage innovant : chacun pouvait planter son figuiers. Il a été planté 50 arbres dans une ambiance champêtre. Il reste pour le printemps 200 arbres à mettre en terre notamment des cerisiers....
Commission affaires sociales
Un député appartient obligatoirement à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. es domaines de compétence de la commission des...
Rôle d’un député
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 de la Constitution). Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département ; il est révisé en fonction des...
Fonctionnement de l’Assemblée Nationale
Cette très ancienne institution se réforme : modernisation de la procédure législative, approfondissement des pouvoirs de contrôle, octroi de droits spécifiques aux groupes d’opposition, renforcement des règles de transparence et de déontologie. Les 577 députés de...
Adoption d’une loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
Voilà près de vingt ans que la réglementation relative à l’accès à certaines professions en raison de l’état de santé n’a pas évolué, et ce, malgré l’évolution considérable des traitements de prise en charge des maladies chroniques – notamment du diabète –, les divers...
PROJET DE LOI RELATIF A LA DIFFERENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Depuis le 6 décembre et jusqu’au 17 décembre prochain, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi dit « Projet de loi 3DS ». L’ambition de ce projet de loi est d’apporter un souffle nouveau à la démocratie locale sans bouleverser les...
Démocrates hebdo : bilan santé
Le mercredi 8 décembre au siège du MoDem avec Brahim Hammouche, je débattrais avec vous du bilan santé du Groupe MoDem et Démocrates apparentés et de la majorité: du Ségur Augmentation de 183 euros nets par mois minimum pour plus de 1,5 million de personnels des...
4 années d’actions à votre service.
4 années d’actions à votre service.
Lois en faveur des associations
Le 1er juillet, nous célébrerons les 120 ans de la loi 1901. Les associations contribuent au ciment de notre société. Elles rythment la vie quotidienne d’un grand nombre de nos communes et de nos concitoyens. A l'occasion de cet anniversaire, je porte à votre...
Revalorisation des pensions de retraites agricoles.
PROPOSITION DE LOI VISANT A ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES Cette proposition de loi survient un an après l’adoption de la loi n°2020-839 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles pour une...
Proposition de loi protection des enfants
« Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits » : tel est l’objectif principal poursuivi par la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020 – 2022, rendue publique fin 2019 par le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et...