Actualités du député Cyrille Isaac Sibille - Cyrille Isaac Sibille Député de la 12ème circonscription du Rhône

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Adoption de la proposition de loi « sécurité globale »

À l’heure où l’autorité est globalement remise en cause dans notre société (parfois dès l’école) et plus particulièrement dans l’espace public envers toute personne portant un uniforme (forces de l’ordre, pompiers...) par des délinquants et activistes, l’Assemblée...

La Palestine

Madame, Monsieur, Le 15 septembre, les Émirats arabes unis et le Bahreïn ont signé des accords de normalisation de leurs relations avec Israël – les accords d’Abraham. Quand la paix progresse, quand la reconnaissance d’Israël – qui a su rester une démocratie bien...

JE SUIS IMPACTÉ PAR LA COVID-19 ET J’AI BESOIN DE FINANCEMENT

1- LE FONDS DE SOLIDARITÉ QUEL TYPE D’AIDE ? Aides financières 1 500 € pouvant être portée jusqu’à 10 000 €.Quelles structures peuvent en bénéficier ?Les PME de moins de 50 salariés, TPE, indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, sans condition de...

MESURES D’AIDES AUX PETITES ENTREPRISES ET INQUIETUDES SUR LES PETITS COMMERCES.

Madame, Monsieur, Vous avez bien voulu me faire part de vos inquiétudes relatives au champ d’application des aides exceptionnelles mises en place par le Gouvernement. Je tiens à vous assurer que le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates Apparentés auquel...

PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 29 octobre 2020 Sommaire I- Les modalités de mise en œuvre des...

Ecoles et structures de gardes.

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.Un protocole sanitaire est mis en place en vue de la rentrée du 2 novembre : Port du masque obligatoire pour tous les...

Lieux et services ouverts

Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes. Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement. Les lieux ouverts: Services publics ;Les parcs et jardin,...

Lutte contre la fraude sociale.

Les actions de contrôle et de lutte contre la fraude visent à réaliser 80M€ d’économies Elles porteront notamment sur le contrôle du paiement à bon droit des prestations, ou sur la recherche de fraudes en centres de soins et dans le secteur des dispositifs médicaux....

Provisions pour masques, tests et vaccins.

15 Md€ de dépenses exceptionnelles engagées par l’assurance maladie pour répondre à la crise sanitaire en 2020. • Une progression de l’ONDAM 2020 relevée à 7,6% pour tenir compte notamment des besoins de financement de la crise sanitaire • 4,3 Md€ de provision dans...

Projet loi finance 2021 MoDem et Démocrates apparentés.

Examen en séance publique L’examen du PLFSS pour 2021 en séance publique s’est déroulé du mardi 20 au vendredi 23 octobre. 1383 amendements ont été discutés 201 amendements ont été adoptés dont 6 du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés. Le vote solennel...

Qu’est ce que la Loi de financement de la sécurité sociale ?

Suite à la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). En fixant l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), le Parlement se prononce ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de...

Vote unanime à l’Assemblée nationale sur l’amendement pour la revalorisation des salaires des aides à domicile.

Lors de l’examen en 1ère lecture de l’article 25 du PLFSS 2021, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité des groupes présents, l’amendement gouvernemental présenté par Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie. Une dotation de 200 M€ est créée...