Actualités du député Cyrille Isaac Sibille
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Adoption d’une loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
Voilà près de vingt ans que la réglementation relative à l’accès à certaines professions en raison de l’état de santé n’a pas évolué, et ce, malgré l’évolution considérable des traitements de prise en charge des maladies chroniques – notamment du diabète –, les divers...
PROJET DE LOI RELATIF A LA DIFFERENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Depuis le 6 décembre et jusqu’au 17 décembre prochain, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi dit « Projet de loi 3DS ». L’ambition de ce projet de loi est d’apporter un souffle nouveau à la démocratie locale sans bouleverser les...
Démocrates hebdo : bilan santé
Le mercredi 8 décembre au siège du MoDem avec Brahim Hammouche, je débattrais avec vous du bilan santé du Groupe MoDem et Démocrates apparentés et de la majorité: du Ségur Augmentation de 183 euros nets par mois minimum pour plus de 1,5 million de personnels des...
4 années d’actions à votre service.
4 années d’actions à votre service.
Lois en faveur des associations
Le 1er juillet, nous célébrerons les 120 ans de la loi 1901. Les associations contribuent au ciment de notre société. Elles rythment la vie quotidienne d’un grand nombre de nos communes et de nos concitoyens. A l'occasion de cet anniversaire, je porte à votre...
Revalorisation des pensions de retraites agricoles.
PROPOSITION DE LOI VISANT A ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES Cette proposition de loi survient un an après l’adoption de la loi n°2020-839 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles pour une...
Proposition de loi protection des enfants
« Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits » : tel est l’objectif principal poursuivi par la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020 – 2022, rendue publique fin 2019 par le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et...
La mission d’information “Professions de santé : évolution des périmètres de compétences, des protocoles de coopération et des pratiques avancées «
La commission des affaires sociales a désigné Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, rapporteur de la mission d’information “professions de santé : évolution des périmètres de compétences, des protocoles de coopération et des pratiques avancées”. La mission débutera...
PROPOSITION DE LOI VISANT A CONSOLIDER NOTRE MODELE DE SECURITE CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS
Véritable troisième force de sécurité intérieure, la sécurité civile est la réponse pragmatique et structurée aux attentes de protection des citoyens face à l’évolution des risques naturels, technologiques, sanitaires ou industriels. Cette réponse s’est construite sur...
Pour la confiance dans l’institution judiciaire
Les principales dispositions prévues initialement dans ces textes vous ont déjà été exposées : enregistrement et diffusion des audiences, renforcement du secret professionnel des avocats, limitation de la durée des enquêtes préliminaires, généralisation des cours...
“La vocation d’une place n’est pas celle d’un jardin!”
Contribution à la consultation pour le réaménagement de la Place Anatole France La place du village est une agora qui a par définition plusieurs destinations. Une place est une agora, un lieu central, “la place du village”, un lieu de rencontre et d’échanges...
Pour un développement équilibré et harmonieux. Pour un développement écologique, solidaire ET économique de notre Métropole !
Contribution apportée à la concertation préalable de la révision N°3 du PLU-H de la Métropole de Lyon. La Métropole de Lyon est compétente concernant l’urbanisme et l’habitat sur les 59 communes de son périmètre et consulte ses habitants; nous nous en félicitons. En...