Lois en faveur des associations
Le 1er juillet, nous célébrerons les 120 ans de la loi 1901. Les associations contribuent au ciment de notre société. Elles rythment la vie quotidienne d’un grand nombre de nos communes et de nos concitoyens. A l'occasion de cet anniversaire, je porte à votre...
Revalorisation des pensions de retraites agricoles.
PROPOSITION DE LOI VISANT A ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES Cette proposition de loi survient un an après l’adoption de la loi n°2020-839 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles pour une...
Proposition de loi protection des enfants
« Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits » : tel est l’objectif principal poursuivi par la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020 – 2022, rendue publique fin 2019 par le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et...
La mission d’information “Professions de santé : évolution des périmètres de compétences, des protocoles de coopération et des pratiques avancées «
La commission des affaires sociales a désigné Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, rapporteur de la mission d’information “professions de santé : évolution des périmètres de compétences, des protocoles de coopération et des pratiques avancées”. La mission débutera...
PROPOSITION DE LOI VISANT A CONSOLIDER NOTRE MODELE DE SECURITE CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS
Véritable troisième force de sécurité intérieure, la sécurité civile est la réponse pragmatique et structurée aux attentes de protection des citoyens face à l’évolution des risques naturels, technologiques, sanitaires ou industriels. Cette réponse s’est construite sur...
Pour la confiance dans l’institution judiciaire
Les principales dispositions prévues initialement dans ces textes vous ont déjà été exposées : enregistrement et diffusion des audiences, renforcement du secret professionnel des avocats, limitation de la durée des enquêtes préliminaires, généralisation des cours...
L’agenda du député