Commission affaires sociales

Commission affaires sociales

Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. es domaines de compétence de la...
Rôle d’un député

Rôle d’un député

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la Constitution). Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département ; il est révisé en fonction des...
La mission d’information “Professions de santé : évolution des périmètres de compétences, des protocoles de coopération et des pratiques avancées « 

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La commission des affaires sociales a désigné Cyrille Isaac-Sibille, député du Rhône, rapporteur de la mission d’information “professions de santé : évolution des périmètres de compétences, des protocoles de coopération et des pratiques avancées”. La mission débutera...