Oct 12, 2022 | Actualités nationales
1- la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage de ses titulaires de Bruno Fuchs La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé le compte personnel de formation (CPF), faisant passer les droits...
Juin 30, 2022 | Actualités nationales
Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. es domaines de compétence de la...
Juin 30, 2022 | Actualités nationales
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la Constitution). Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département ; il est révisé en fonction des...
Juin 29, 2021 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales
Le 1er juillet, nous célébrerons les 120 ans de la loi 1901. Les associations contribuent au ciment de notre société. Elles rythment la vie quotidienne d’un grand nombre de nos communes et de nos concitoyens. A l’occasion de cet anniversaire, je porte à votre...
Juin 29, 2021 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales
PROPOSITION DE LOI VISANT A ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES Cette proposition de loi survient un an après l’adoption de la loi n°2020-839 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles pour une...
Juin 29, 2021 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé
« Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits » : tel est l’objectif principal poursuivi par la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020 – 2022, rendue publique fin 2019 par le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et...
