Juin 30, 2022 | Actualités nationales
Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. es domaines de compétence de la...
Juin 30, 2022 | Actualités nationales
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la Constitution). Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département ; il est révisé en fonction des...
Juin 30, 2022 | Actualités Cyrille Isaac Sibille
Cette très ancienne institution se réforme : modernisation de la procédure législative, approfondissement des pouvoirs de contrôle, octroi de droits spécifiques aux groupes d’opposition, renforcement des règles de transparence et de déontologie. Les 577 députés de...
