Il y a quelques mois – fin juillet pour être précis – le Ségur de la santé a apporté des réponses face aux difficultés rencontrées par nos hôpitaux PUBLICS, à la suite de la crise sanitaire qui a ébranlé notre système de santé .
Après la signature de ces accords, ce ne sont pas moins de 8,2 milliards d’euros qui ont été mobilisés dans le PLFSS pour revaloriser les métiers des établissements de santé et des Ehpads PUBLICS ainsi que pour renforcer l’attractivité de l’hôpital public.
Ces premières mesures financières ont été une bouffée d’oxygène pour l’ensemble des acteurs PUBLICS et un geste politique fort.
Aujourd’hui, à travers la proposition de notre collègue Stéphanie Rist, nous sommes amenés à débattre :
- D’une part, des engagements organisationnels “non financiers” du Ségur.
- D’autre part, des propositions de notre rapporteure pour améliorer le fonctionnement de l’hôpital PUBLIC.
Or, notre système de santé repose sur 3 piliers :
- L’hôpital public (cette PPL s’y consacre)
- La santé salariée et gérée par les espics, établissements ou structures privés à but non lucratif
- La médecine libérale avec ses établissements privés et ses professionnels libéraux exerçant dans nos villes et campagnes.
C’est avec cette VISION UNIVERSALISTE, qui promeut la convergence de ces trois secteurs d’activité, que le Groupe MODEM aborde ce texte. Nous voulons :
- favoriser la mixité des modes d’exercice intégrant l’ensemble des établissements de santé;
- qu’ils soient public, associatif ou privé,
- des hôpitaux de proximité
- et de tous ses acteurs libéraux
C’était l’esprit du travail que nous animait depuis le début de cette législature , autour de ce que nous avons appelé : ma santé 2022 !
Après de riches échanges avec l’ensemble des acteurs lors des auditions, nous devons nous féliciter (et donc féliciter particulièrement la Rapporteure) que la discussion parlementaire en commission ait d’ores et déjà permis de trouver des voies de convergence.
Toutefois, des points de désaccords qui ont été mis en exergue durant l’examen en commission demeurent toujours.
– Je pense notamment à l’article 1er et à l’article 7. Si nous saluons le travail de réécriture de la rapporteure sur l’article 1er, nous pensons que notre Assemblée doit se saisir de cette question au travers d’une mission flash. J’ai fait la demande à notre présidente que cette mission flash soit actée lors du prochain bureau de la commission. J’ai bon espoir qu’elle soit entendue.
– Quant à l’article 7, la proposition de réécriture adoptée en commission continue de nous interroger. Madame la rapporteur souhaite aller vers plus d’intégration des établissements publics au sein des GHT alors que nous souhaitons, NOUS, plus d’intégration et plus de convergence, dans un bassin de vie, entre établissements publics, espic, privés et médecine de ville (CPTS) type groupement de coopération sanitaire. Il nous apparaît en effet essentiel de renforcer les liens entre tous les acteurs du système de santé afin de leur donner des perspectives à long terme. La crise que nous traversons nous conforte dans cette analyse. L’unilatéralisme en santé ne peut plus, ne doit plus être la norme !
Il ne doit pas s’agir de renforcer la forteresse hospitalière publique mais plutôt construire des ponts et des passerelles entre tous les acteurs, quels que soient leurs modes d’exercice !
C’est pourquoi, notre groupe continuera de porter les amendements qu’il avait défendus en commission et qui ouvrent l’hôpital public vers ses partenaires. Je pense notamment à :
- l’amendement de mon collègue Philippe Vigier en faveur du développement d’une structure de collaboration entre établissements publics de santé, cliniques privés mais aussi les professionnels libéraux réunis au sein d’une CPTS.
- L’amendement visant à donner la possibilité pour les médecins des Espics à pratiquer une activité libérale.
- et enfin, l’amendement visant à préciser la notion de “vacance de poste” qui est le point de départ à la réflexion sur la création d’une direction commune
Enfin, pour terminer sur les ajouts en commission, nous nous félicitons que monsieur le Rapporteur général ait introduit un amendement visant à apporter une réponse à l’épineuse problématique des urgences. Notre groupe a déposé un amendement traduisant les dispositions d’une PPL visant à labelliser les structures proposant une prise en charge des soins non programmés n’entraînant pas le pronostic vital… PPL qui, je le rappelle, avait été adoptée à l’unanimité par notre hémicycle. J’espère que notre Assemblée saura lui réserver un sort favorable !
Nous attendons donc beaucoup de cette discussion en séance, pour prolonger avec Monsieur le Ministre, les riches débats que nous avons eus, et qui seront nécessaires pour améliorer et clarifier certaines dispositions de ce texte.
