Oct 27, 2020 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales
Examen en séance publique L’examen du PLFSS pour 2021 en séance publique s’est déroulé du mardi 20 au vendredi 23 octobre. 1383 amendements ont été discutés 201 amendements ont été adoptés dont 6 du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés. Le vote solennel...
Oct 27, 2020 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé
Suite à la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). En fixant l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), le Parlement se prononce ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de...
Oct 27, 2020 | Actualités nationales, Actualités Santé
Lors de l’examen en 1ère lecture de l’article 25 du PLFSS 2021, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité des groupes présents, l’amendement gouvernemental présenté par Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie. Une dotation de 200 M€ est créée...
Oct 27, 2020 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé
Les députés ont adopté par ailleurs un amendement pour avancer le versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse.. Le congé paternité et d’accueil de l’enfant, instauré en 2002 puis modifié en 2012, permet au deuxième parent de bénéficier d’un congé...
Oct 27, 2020 | Actualités nationales
Permettre à l’École de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement, qui s’inscrit dans la priorité donnée au handicap tout au long du quinquennat. Les objectifs de renforcement de la qualité de l’inclusion scolaire et...
