Le 25 juillet dernier, j’ai été nommé à la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. L’occasion de mener une réflexion approfondie sur cette loi passionnante qui suscite des interrogations légitimes et dont l’examen débutera le 9 septembre à l’Assemblée Nationale*.
La mesure phare de ce projet de loi est l’extension, avec prise en charge par l’Assurance maladie, de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. C’est la partie la plus débattue de la loi, puisque beaucoup pensent que naître et grandir sans son père biologique est défavorable à l’enfant.
Autre grand thème : l’accès aux origines. Doit-on donner le droit d’accès aux informations sur son père biologique à tout enfant né d’une PMA ? Si oui, lesquels ? La loi dispose que l’enfant doit avoir accès aux informations non identifiantes à sa majorité, et peut connaître l’identité de son père si celui-ci donne son accord.
Cette loi favorise également la greffe d’organes, en autorisant les dons croisés (si votre proche veut vous donner un organe mais n’est pas compatible, vous pouvez recevoir l’organe du proche compatible d’un autre donneur qui recevra l’organe de votre proche).
Enfin, cette loi intervient dans un domaine d’importance grandissante que sont les données de santé. En effet, l’essor fulgurant de l’Intelligence Artificielle et du Big Data est à la fois un progrès pour la médecine et une menace pour la confidentialité des données médicales du patients pour la confidentialité du patient. En tant que membre de la commission spéciale bioéthique et rapporteur de la mission sur les données de santé, mes travaux parlementaires porteront en priorité sur ce sujet.
Beaucoup d’autres sujets seront abordés par cette loi qui sera à l’ordre du jour dès Septembre. Je vous encourage à en apprendre plus à l’adresse:
*La commission commencera ses auditions dès la semaine du 26 août. L’examen des articles du texte est prévu quant à lui à partir du 9 septembre. Le projet de loi sera examiné en séance publique de l’Assemblée nationale à partir du 23 septembre.
