La crise sanitaire nous a rappelé que le numérique en santé est un enjeu majeur de la rénovation de notre système de santé. 

Conduite dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), la mission d’information sur le dossier médical partagé, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur, a rendu ses conclusions en juillet dernier. 

Ce rapport formule 25 propositions articulées autour de 5 grands axes qui constituent, selon moi, les pré-requis indispensables pour “transformer notre système de santé qui ne pourra avoir lieu sans un développement massif et cohérent du numérique”, comme l’annonçait le Ministre des Solidarités et la Santé lors des conclusions du Ségur. 

Ces 5 pré-requis, quels sont-ils ?

• Pour les patients : apporter confiance et transparence dans le numérique en santé
• Pour les professionnels de santé : permettre en un seul clic l’accès au Dossier Médical Partagé et aux outils numériques
• Pour les établissements de santé : faire converger les systèmes d’information
• Pour les éditeurs de logiciels médicaux : imposer l’interopérabilité
• Pour les organismes de tutelles : assurer le pilotage et les ressources financières et humaines nécessaires pour donner au DMP les moyens de ses ambitions

• À partir de 2016, la reprise en main du projet par la Caisse nationale d’assurance maladie, a permis que le DMP soit, depuis 2018, proposé à tout le monde.
• Le DMP doit désormais servir d’aiguillon à une mise en cohérence des données de santé, autour de quatre objectifs clairs :

– donner au patient la connaissance et le contrôle sur ses données de santé ; 

– se faire accepter comme un outil utile à la pratique médicale, comme le fut le carnet de santé cartonné pour plusieurs générations ;

– partager les documents de santé nécessaires au parcours de soins ;

– donner aux professionnels et établissements de santé l’information médicale nécessaire au traitement du patient dans une logique de parcours de soins coordonnée.

Mais, il faut passer d’un DMP conçu comme un coffre-fort fourre-tout et illisible, où s’accumulent sans ordre des documents de santé, à un DMP alimenté par un flux construit autour de la donnée structurée de santé, ordonné, lisible et donc utile.

III – Quels chantiers à mettre en œuvre (2020- ?) 

• Il faut que le DMP soit un outil concret et utile pour les Français, à la fois indispensable, pour connaître l’état de santé du patient, par exemple son état vaccinal, son groupe sanguin et ses allergies dans un volet de synthèse médical, les références de ses dispositifs médicaux implantables ; le patient doit pouvoir y inscrire ses choix concernant les dons d’organes, ses directives anticipées, la personne de confiance qu’il a désignée ;
• mais il doit être également simple pour ce patient, ce qui passe notamment par l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) comme identifiant national de santé ;
• il faut qu’il soit simple d’utilisation : les professionnels de santé doivent pouvoir le consulter et l’alimenter en un seul clic ; il doit se présenter à eux ordonné et lisible, grâce à l’interopérabilité des systèmes d’information ; il doit pouvoir être accessible dans les situations d’urgence médicale ;
• il doit être ouvert aux médecines de prévention : protection maternelle et infantile, médecine scolaire, médecine du travail.

Tout cela nécessite ainsi des efforts spécifiques :

– Un effort des pouvoirs publics, à savoir la CNAM et par l’État, qui doit mettre en place une gouvernance plus agile pour que les développements attendus depuis longtemps – tel le carnet de vaccination électronique – soit mis en œuvre plus rapidement.

– Un effort des éditeurs de logiciels médicaux et de leurs utilisateurs, professionnels de santé, pour mettre à jour et simplifier le recours aux instruments nécessaires que sont le DMP, la messagerie sécurisée de santé. Si le DMP est un objectif de santé publique, il faut que les développements nécessaires à son usage par la médecine de ville et l’hôpital soient pris en charge.

En devenant nécessaire à tous les patients et à tous les acteurs du parcours de soins, le DMP peut être au centre du virage numérique de notre système de santé.

Par la suite, il conviendra de penser à l’évolution des finalités de cet outil. Le DMP pourrait  ajouter un objectif populationnel à son objectif individuel. Mais l’évolution des finalités devra se faire dans le respect des règles de protection des données personnelles, et donc avec le consentement éclairé des patients et des utilisateurs.

C’est donc un nouvel objectif qu’il faudrait mettre en place, pour passer d’un DMP coffre-fort de documents PDF à un DMP base personnelle, structurée, ouverte et sécurisée de données de santé.

• Le développement du numérique peut apporter un vrai avantage en termes de performance de notre système de santé. Pour cela, il convient donc de réaffirmer trois principes cardinaux :

·  être transparent, notamment sur les objectifs poursuivis pour susciter la confiance des français,

·  rendre simple les outils numériques pour les professionnels de santé,·  apporter rapidement des financements, pour accélérer le développement du numérique en France

Rapport :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3231_rapport-information