Dans un rapport publié en juin, le député Cyrille Isaac-Sibille préconise l’instauration d’un prix minimum par unité d’alcool et le durcissement de la « taxe soda » !
Chaque année, l’Assemblée nationale organise son « Printemps social de l’évaluation » afin d’évaluer et de contrôler les dispositifs adoptés dans les lois de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cadre, je me suis intéressé aux boissons sucrées et/ou alcoolisées, faisant l’objet d’une taxation à des fins de santé publique.
Si ces nombreuses taxes et accises sont à l’origine d’environ 4,5 à 5 milliards d’euros de recettes par an, leurs résultats en matière de santé publique ne sont pas pleinement satisfaisants :
- Les prix des boissons alcoolisées sont restés stables malgré ces taxations (même indice de prix en 2011 qu’en 1990) ;
- La « taxe soda » n’a eu qu’un impact limité sur le comportement : les Français ont baissé leurs achats en soda de l’ordre de 3 à 4 litres par an, soit moins d’un grammes de sucre par jour et par personne.
La fiscalité, qui se voudrait comportementale, a très peu joué sur les prix et sur les comportements. Pourquoi ? Car la fiscalité en tant que levier d’amélioration de la santé publique est mal utilisée et insuffisamment efficace en France.
Deux solutions s’imposent à nous :
1/ Une proposition que je soutiens depuis deux ans : imposer un prix minimum par unité d’alcool. Ce dispositif a fait ses preuves en Écosse :
- Baisse de 13,4% de la mortalité due à la consommation d’alcool (violences, accidents, pathologies,…) ;
- Baisse de 4,1% du nombre d’hospitalisations.
- Ces résultats sont obtenus en moins de 3 ans, ce qui prouve que des mesures en faveur de la prévention peuvent avoir une action à court terme !
2/ Réformer la taxe « soda » selon le même modèle que la taxe britannique qui est quatre fois supérieure à la nôtre, en la concentrant sur trois paliers (au lieu des 16 existants !) et en augmentant les taux : passer de 16 petites marches d’escalier à 3 marches de taille plus hautes !
