Depuis 2017, la majorité parlementaire n’a cessé de démontrer son attachement aux forces de l’ordre. Cet engagement s’est traduit sur le plan législatif : pour ne citer qu’elles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés ([1]), celle relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ([2]), ainsi que la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile ([3]), en sont quelques illustrations.
Cet engagement a également trouvé sa traduction budgétaire : entre 2017 et 2022, le budget du ministère de l’Intérieur a augmenté de 3,58 milliards d’euros, permettant notamment le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires, signe de la détermination de notre Assemblée à soutenir l’action des agents qui opèrent cette mission régalienne essentielle.
Souhaité par le Président de la République, qui l’avait annoncé en clôture du Beauvau de la sécurité le 14 septembre 2021, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur renforce cette dynamique. Il planifie, pour la première fois depuis dix ans et la dernière loi de programmation, une augmentation inédite des moyens de ce ministère. Initialement déposé en mars sur le Bureau de l’Assemblée nationale, ce texte a ensuite été redéposé, dans une version resserrée, sur le Bureau du Sénat le 7 septembre, lequel l’a adopté le mois dernier à une très large majorité.
Le projet de loi trace une planification conséquente de la programmation budgétaire du ministère, en fixant à 15 milliards d’euros les crédits supplémentaires pour la période 2023-2027. Le rapport annexé au projet de loi présente les ambitions du ministère de l’Intérieur et en détaille les orientations sur cette période.
8 500 agents supplémentaires seront recrutés en cinq ans, contribuant à l’objectif de doublement du nombre d’agents sur la voie publique d’ici 2030 fixé par le Président de la République. 200 brigades de gendarmerie seront ouvertes en zones rurales et périurbaines. Alors que la formation de nos gardiens de la paix a déjà été prolongée de quatre mois cette année, le ministère de l’Intérieur prévoit l’augmentation de 50 % de la durée de la formation continue des policiers et gendarmes et le recrutement de 1 500 formateurs pour subvenir à ces besoins.
Le rapport annexé détaille également de nombreuses mesures visant la transformation numérique du ministère, d’une part, pour améliorer l’accessibilité des services publics dématérialisés et, d’autre part, pour répondre aux grands enjeux de la décennie, notamment caractérisée par un accroissement des menaces « cyber ». Des efforts substantiels en matière d’équipement de nos forces de l’ordre, de sécurisation de nos frontières et d’accueil des victimes, y sont enfin inscrits.
À côté des dispositions programmatiques exposées aux articles 1er et 2, le texte comporte plusieurs articles simplifiant la procédure pénale, revitalisant le métier et la fonction d’enquêteur, élargissant le dispositif de l’amende forfaitaire délictuelle et renforçant les prérogatives des préfets en cas de crise.
Le projet de loi d’orientation et de programmation présente ainsi une vision globale de l’action du ministère de l’Intérieur et de ses agents. Il est porteur d’une ambition pour nos forces de l’ordre qui transcende les clivages politiques. Avec une ligne directrice : permettre à nos policiers, nos gendarmes, nos sapeurs-pompiers, ainsi qu’à tous les acteurs du continuum de sécurité, de mieux faire face à la délinquance d’aujourd’hui et de demain.
En quatre semaines, votre rapporteur a réalisé plus d’une vingtaine d’auditions, permettant aux députés ayant suivi ces échanges d’entendre environ 75 personnes sur l’ensemble des dispositions du projet de loi. Ces travaux préparatoires ont contribué à la construction de solutions de consensus, car ce texte d’orientation et de programmation, adopté très largement par le Sénat, doit pouvoir rassembler les différentes sensibilités politiques autour des grands enjeux de sécurité publique poursuivis par cette loi.
