Trois ans après la révélation d’une pollution massive aux PFAS au sud de la métropole de Lyon, la France franchit un nouveau cap avec l’adoption d’une proposition de loi « PFAS ».
Il y a un an, missionné par le Gouvernement pour évaluer l’ampleur de cette contamination aux PFAS et proposer des solutions, j’ai remis un rapport formulant 18 recommandations, parmi lesquelles l’interdiction des usages non essentiels de PFAS et l’interdiction des rejets industriels.
Ce rapport a conduit la France à se doter d’un plan d’action interministériel sur les PFAS et s’est suivi d’une transposition de ces recommandations dans une proposition de loi, adoptée aujourd’hui par le Parlement.
Mais la France n’a pas attendu ce texte pour peser dans la lutte contre ces « polluants éternels ». Elle a d’abord rejoint l’initiative portée par cinq pays européens pour restreindre l’usage des PFAS – dans le cadre de la révision du règlement REACH – puis a pesé de tout son poids pour permettre l’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires à l’échelle européenne.
Ce matin, la proposition de loi qui reprenait les premières recommandations de mon rapport a été adoptée par l’ensemble des groupes politiques, à l’exception du Rassemblement national, qui n’a toujours pas compris ces enjeux de santé publique et de santé environnementale, malgré la toxicité avérée de ces substances.
L’adoption de cette loi envoie un message clair :
- À l’Union européenne : il est urgent d’accélérer la révision du règlement REACH pour restreindre l’usage des PFAS non essentiels ;
- Aux industriels : ceux qui n’ont pas encore anticipé la fin des PFAS dans leurs procédés et produits non essentiels doivent au plus vite trouver des alternatives.
Cette loi marque un tournant symbolique et concret. Elle acte la fin des usages futiles de PFAS que nos industriels avaient anticipés.Surtout, et c’est la mesure principale, le groupe Démocrate a fait voter l’interdiction des rejets actuels de PFAS dans les milieux naturels.
Mais le combat ne s’arrête pas là. Nous devons maintenant traiter les pollutions historiques. Cela passe par un soutien financier aux collectivités pour moderniser leurs infrastructures afin de garantir à tous nos concitoyens une eau potable de qualité. L’État devra également mobiliser les moyens financiers nécessaires pour traiter les pollutions historiques dans les eaux de surface, souterraines et les sols.
