Le 1er juillet, nous célébrerons les 120 ans de la loi 1901.
Les associations contribuent au ciment de notre société. Elles rythment la vie quotidienne d’un grand nombre de nos communes et de nos concitoyens.
A l’occasion de cet anniversaire, je porte à votre connaissance deux lois du groupe démocrate (MoDem) adoptées définitivement par l’Assemblée Nationale le Jeudi 24 juin qui permettent de renforcer le soutien à l’engagement associatif,
- La première proposition de loi permet d’encourager l’engagement associatif par l’assouplissement de la responsabilité financière des dirigeants bénévoles ou encore la création de dispositifs pour financer la formation des bénévoles et pour encourager les jeunes, notamment les collégiens et lycéens, à s’engager.
- Mettre en place un éventail de mesures permettant d’améliorer la trésorerie des associations. Le 28 novembre 2019, la proposition de loi de Sarah El Haïry, présentée dans le cadre d’une nouvelle niche parlementaire du groupe MoDem, a été adoptée.
Principales mesures :
- Créer un principe d’excédent raisonnable, permettant aux associations de conserver un éventuel excédent trop-versé par un finançeur public, au-delà d’un bénéfice raisonnable, si prévu lors du versement de la subvention.
- Rendre possible des prêt de trésorerie entre associations au sein d’un même réseau associatif.
- Réinvestir l’argent dormant des associations aux comptes inactifs.
- Réutilisation des biens confisqués par la Justice, au bénéfice des associations. Issus des trafics, de la délinquance les biens seront dirigés vers des associations d’utilité publique. « C’est une mesure utile sur le plan pratique, mais également symbolique qui porte le message d’une justice qui valorise les vertueux »
- Rédaction d’un rapport sur l’état des lieux de la fiscalité liée aux dons
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