Depuis le 6 décembre et jusqu’au 17 décembre prochain, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi dit « Projet de loi 3DS ».
L’ambition de ce projet de loi est d’apporter un souffle nouveau à la démocratie locale sans bouleverser les équilibres acquis. Par ce texte, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, entend répondre aux besoins de proximité et d’efficacité exprimés par les élus et les citoyens ces dernières années.
Celui-ci s’articule autour de quatre enjeux majeurs :
- S’adapter aux réalités locales et renforcer la marge de manœuvre des collectivités territoriales pour exercer leurs compétences, par l’affirmation du principe de la différenciation.
- Accroître la décentralisation, qui offre aux territoires les moyens d’être plus dynamiques, plus agiles face aux principaux défis auxquels ils font face : la transition écologique, l’urbanisme et logement, les transports, l’éducation, la santé et les solidarités.
- Redonner une unité à la parole et à l’action de l’Etat sur les territoires, selon une logique de déconcentration.
- Simplifier l’action publique locale en favorisant le partage de données entre administrations, en simplifiant le fonctionnement des institutions locales, des établissements publics et de l’action publique locale en matière d’aménagement et d’environnement.
Contexte de ce projet de loi
Le projet de loi vient parachever le travail réalisé en 2017 avec la loi « engagement et proximité », la loi organique sur les expérimentations, la loi sur la collectivité européenne d’Alsace, et, plus récemment, avec la réforme de la formation des élus. Ces différentes réformes suivent une même boussole : simplifier l’action publique, lever les freins et les blocages, faciliter la vie des maires et des élus. Il entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux.
Mes amendements relatifs à la Métropole de Lyon
Je porterai dans l’hémicycle quatre amendements visant à renforcer l’importance du rôle des communes et des maires au sein de la Métropole de Lyon :
- Amendement n°1 = renommer la « conférence métropolitaine » en « conférence métropolitaine des communes », représentées par leurs maires, et lui octroyer la faculté à demander l’inscription de toute affaire intéressant la métropole à l’ordre du jour du conseil de la métropole.
- Amendement n°2 = élire, au sein du conseil de la métropole, un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine afin de donner une représentation – et donc une existence réelle – à ces circonscriptions.
- Amendement n°3 = rendre obligatoire la transmission auprès des maires des communes situées sur le territoire de la métropole d’une copie de la convocation au conseil de la métropole, de son ordre du jour et du rapport de synthèse des affaires soumises à délibération à cette occasion.
Cela s’inscrit dans le cadre du devoir d’information des élus et cette mesure est d’autant plus nécessaire que, au vu du nouveau mode d’élection des conseillers métropolitains, tous les maires ne siègent pas au conseil de la métropole.
- Amendement n°4 = rendre obligatoire la consultation des conférences territoires des maires lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de la Métropole relevant du périmètre de ces conférences.
