Débat parlementaire, CNIL et Conseil d’Etat
StopCovid est un outil sanitaire qui a vocation à compléter le travail des brigades sanitaires. Son utilisation est jugée essentielle par la communauté médicale, particulièrement en vue de la nouvelle phase du déconfinement prévue à partir du 2 juin. Temporaire, sur la base du volontariat, anonyme et open source, l’application StopCovid est un atout supplémentaire de notre liberté retrouvée.
Comme s’y sont engagés le Président de la République et le Premier ministre, un débat parlementaire suivi d’un vote aura lieu au Parlement, ce mercredi 27 mai.
La Cnil a rendu un avis définitif lundi 25 au soir, qui juge le dispositif StopCovid nécessaire, proportionné, protecteur des données personnelles et respectueux des libertés individuelles.
Le Conseil d’Etat rendra avant le débat parlementaire son avis sur le projet de décret du gouvernement encadrant le déploiement de StopCovid.
En fonction de ces éléments et du vote du Parlement, la décision du Gouvernement sera prise et l’application sera, le cas échéant, téléchargeable dès le 2 juin.
StopCovid, c’est quoi ?
StopCovid est une application qui vient compléter l’action des médecins et de l’Assurance maladie, visant à contenir la propagation du virus en stoppant au plus vite les chaînes de contamination.
Le principe est simple : prévenir, tout en garantissant l’anonymat, les personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent être prises en charge le plus tôt possible.
L’installation de l’application StopCovid se fait sur la base du volontariat. Les prises en charge mises en place avant le déploiement de l’application se poursuivent, qu’elles concernent des personnes ayant des symptômes ou ayant été en contact avec une personne malade. Toute personne continue de bénéficier d’une prise en charge, même si elle choisit de ne pas utiliser l’application.
En quoi StopCovid permettra-t-elle d’agir contre l’épidémie ?
L’identification des contacts par les brigades sanitaires est aujourd’hui assurée à trois niveaux :
- 1) Le médecin ayant établi le diagnostic identifie les « cas contact » au sein du foyer familial et évalue, à cette occasion, la capacité du patient à réaliser son isolement à domicile ;
- 2) Les plateformes de gestion opérées par l’Assurance maladie, ouvertes 7 jours sur 7, identifient les « cas contact » hors du foyer ;
- 3) Les Agences Régionales de Santé, en lien avec Santé Publique France, sont chargées de la gestion des situations relevant des chaînes de transmission plus complexes ou de clusters. Elles pourront faire appel à des équipes mobiles, notamment en cas de transmissions groupées ou de publics éloignés du système de santé.
StopCovid vient très utilement compléter ce dispositif de deux manières :
- – En permettant de gagner plusieurs heures dans l’information des cas contacts : lorsqu’une personne malade se déclare, ses cas contacts sont avertis immédiatement (versus jusqu’à 24h pour les brigades sanitaires physiques) ;
- – En permettant de prévenir des cas contacts « anonymes », croisés par exemple dans les transports en commun ou la queue du supermarché : dans ces cas, les brigades sanitaires ne peuvent matériellement pas remonter les chaînes de transmission. Comment cela fonctionne-t-il ? Lorsque deux téléphones se croisent pendant au moins 15 minutes à moins d’un mètre, chacun enregistre l’autre dans l’historique de son application de manière chiffrée. Cela permet rétrospectivement que, lorsqu’une personne se déclare positive dans l’application, les utilisateurs de StopCovid qu’elle a croisés dans les jours précédents soient prévenus. Quand une personne est testée positive, elle reçoit un code à usage unique avec son résultat de test. Si elle le souhaite, elle peut alors utiliser ce code pour signaler dans l’application qu’elle est malade. Les personnes alertées par l’application seront invitées à consulter leur médecin traitant, par téléconsultation de préférence, afin d’être pris en charge de façon adaptée. Les personnes n’ayant pas de médecin ou ne pouvant pas le joindre pourront appeler le 0 800 130 000, pour trouver un médecin et être informées de la conduite à tenir. On parle de 70% ou 80% d’utilisateurs pour qu’une telle solution soit efficace : n’est-il pas illusoire d’atteindre de tels niveaux d’utilisation ? Ce que montrent les travaux épidémiologiques, c’est que StopCovid évite des contaminations dès les premiers téléchargements. Plus elle est téléchargée, plus elle est efficace, mais il n’y a pas de seuil minimum d’efficacité, car l’application permet de couvrir des cas de transmission qui seraient impossible à retracer sinon et de gagner du temps – dans un contexte où plus de la moitié des transmissions sont le fait de personnes en période d’incubation ou asymptomatiques. Comment feront les gens qui n’ont pas de smartphone ou qui ne sont pas à l’aise avec le numérique ? L’identification des contacts est d’abord faite par les médecins et l’Assurance maladie. Les personnes qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques ou qui décident de ne pas télécharger StopCovid seront donc pleinement prises en charge. Les populations qui font circuler le virus et plus difficilement couvertes par les brigades sanitaires sont celles qui, pour simplifier, se déplacent et prennent les transports en commun aux heures de pointe. Le taux d’équipement de ces urbains actifs est très élevé (au-delà de 95%). Le gouvernement accorde toutefois une attention particulière à ce que l’application puisse être mise à disposition de tous les Français :
- – Un travail particulier a été mené afin qu’elle soit simple d’usage et accessible aux personnes en situation de handicap ;
- – L’équipe projet travaille à diverses possibilités de solutions alternatives aux smartphones.
Quelle est la différence avec les applications de tracking des déplacements ?
StopCovid n’est pas une application de tracking. L’application utilise la technologie Bluetooth. Elle n’utilise à aucun moment la localisation des personnes, notamment par les données GPS des téléphones portables, à la différence du choix fait par d’autres pays.
L’application fonctionnera-t-elle sur les iPhone ? Epuisera-t-elle la batterie ?
Les tests ont été menés sur les 100 références de téléphones les plus utilisées par les Français, de 17 marques différentes. Les tests ont démontré que l’application fonctionnait de manière très satisfaisante, quel que soit le téléphone.
Le Conseil scientifique a-t-il été saisi sur cette question ?
Le 20 avril 2020, le Conseil scientifique s’est exprimé en faveur de l’utilisation d’outils numériques, tels que StopCovid, pour mieux identifier les cas contacts et ainsi soulager le travail des soignants.
Que deviendra l’application après l’épidémie ?
L’épidémie disparue, l’application n’aura plus lieu d’exister. Le décret pris pour encadrer le déploiement de StopCovid indique qu’elle sera supprimée au maximum 6 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, chacun peut décider, à tout moment, de désinstaller l’application.
Ce projet menace-t-il les libertés individuelles ?
Toutes les garanties ont été prises pour que la vie privée des Françaises et des Français soit respectée. StopCovid est temporaire, d’installation volontaire, non identifiante et transparente. L’application est fondée sur une installation volontaire de l’application et une anonymisation des données, de telle manière que personne ne puisse ni retracer la liste des personnes testées positives ni, le cas échéant, reconstituer la chaîne de transmission. Ces garanties ont conduit la CNIL à autoriser le déploiement de l’application.
Les codes sources et la documentation de StopCovid sont par ailleurs disponibles en source ouverte. Cela permettra à chacun de vérifier que les engagements pris sont respectés.
Suis-je obligé de signaler à l’application que je suis atteint du Covid-19 ?
Un des principes fondateurs de StopCovid est le volontariat. Les Français sont invités à utiliser cet outil qui leur permettra de mieux se protéger et de mieux protéger les autres. Il s’agit d’un geste citoyen sans obligation.
Qui a développé l’application StopCovid ?
Le projet StopCovid est un projet français, piloté par Inria (Institut public de recherche en informatique) avec l’appui de nombreux industriels français, parmi lesquels les plus engagés ont été Capgemini, Dassault Systèmes, Lunabee, Orange ou encore Withings. L’ANSSI, la DINUM, l’Inserm, l’Institut Pasteur, Santé Publique France ou encore l’armée de terre, qui a mis à disposition ses soldats pour mener à bien les tests de ces derniers jours, ont été impliqués côté public.
La France a choisi de ne pas recourir à l’interface développée par Apple et Google, estimant que cette solution était moins efficace en termes sanitaires et moins protectrice de la vie privée.
