Paris, le 4 avril 2024
Le jeudi 4 avril, l’Assemblée nationale a adopté (à l’unanimité !) une proposition de loi visant à protéger la population contre les risques liés aux substances PFAS. Ce texte reprend en grande partie les recommandations de mon rapport intitulé « PFAS, pollution et dépendance : comment faire marche-arrière ? » (janvier 2024), ce dont je me réjouis !
Trois avancées significatives ont marqué cette journée de débat.
Pour la première fois, la question de la pollution des substances PFAS est véritablement abordée en hémicycle et aboutit à un vote unanime des députés !
Deux préoccupations majeures de nos concitoyens, relevant de la responsabilité de la France, on trouvé réponse :
- l’interdiction des rejets de PFAS dans l’environnement, adopté grâce à un amendement de la majorité présidentielle ;
- le financement de la dépollution des milieux, le ministre de l’Industrie s’étant engagé à trouver une source de financement au plus vite.
Le Parlement français a adressé un message fort à l’Union européenne pour accélérer et renforcer l’examen du projet de restriction de la famille des PFAS en fonction de leurs usages : dès à présent, la France a interdit certains usages non-essentiels, tels que les farts, les cosmétiques et les textiles d’habillement contenant des PFAS.
Seule ombre au tableau, je regrette que le Rapporteur Nicolas Thierry n’ait pas saisi la main tendue par le MoDem pour trouver un consensus sur l’interdiction des ustensiles de cuisine contenant des PFAS.
L’adoption de ce texte n’est qu’un début et mes concitoyens peuvent compter sur moi pour agir auprès du Gouvernement pour trouver une solution aux traitements des pollutions historiques et pour soutenir le projet européen de restriction aux PFAS.
Cyrille Isaac-Sibille
