Ce vendredi ont été adopté en première lecture à l’assemblée nationale les projets de loi (ordinaire et organique) de régulation de la vie publique, aussi connu sous le nom de projet de moralisation (terme trop flou) ou projet de confiance dans la vie publique. Ces projets de loi étaient l’un des piliers de l’alliance conclue entre le Modem et la République en Marche lors de l’élection présidentielle. A ce titre, il représente pour le Modem des années de combat dans le but de rendre notre vie politique tout simplement plus saine.
Je souhaitais saisir cette occasion pour revenir avec vous sur les discussions, enjeux et résultats après plus de 49h de discussions et 811 amendements examinés.
De nombreuses avancées conséquentes
Sans aucun doute, ce texte fera date. De nombreuses avancées ont été obtenues parmi lesquelles nous pouvons compter :
- La suppression de l’IRFM, remplacée par un système de notes de frais. Nos concitoyens ne comprenaient tout simplement pas, et à juste titre, que les députés soient les seuls à ne pas rendre des comptes sur les frais engagés durant leur mandature. Le bureau de chaque assemblée listera les frais autorisés et créera un système de contrôle.
- La suppression de la réserve parlementaire. Ce système avait certes gagné en transparence, mais la méthode de sélection, elle, restait particulièrement opaque et était sujette au clientélisme. Une solution adaptée et plus juste sera trouvée pour les bénéficiaires d’ici le projet de loi de finance. A noter que la réserve ministérielle est elle aussi supprimée.
- L’interdiction des emplois familiaux. L’épisode du « Penelope Gate » avait laissé des traces et nos concitoyens ne toléraient plus le mélange des genres.
- L’interdiction de commencer une activité de conseil durant le mandat ou commencée un an avant. Pour limiter les risques de conflits d’intérêt, il ne paraissait plus possible de permettre aux députés d’exercer une activité sujette parfois à une forte porosité avec les intérêts personnels d’acteurs privés.
- Création d’une « banque de la démocratie ». Un « médiateur du crédit » sera chargé de faciliter le dialogue entre banques et partis politiques.
- Le renforcement des obligations de transparence sur la situation fiscale des parlementaires. Les députés devront faire les déclarations nécessaires auprès de l’administration fiscale et s’être acquittés du paiement de leurs impôts.
