Adoption d’un amendement visant à exclure les organismes gérant un régime de retraites de l’obligation de centraliser leurs trésorerie sur le compte unique du Trésor
Madame, Monsieur,
Plusieurs organismes gérant un régime de retraite m’ont récemment saisi pour me faire part de leurs vives inquiétudes concernant une des dispositions portées par l’article 3 du projet de loi “portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire”.
Cet article prévoyait en effet de mettre en œuvre la centralisation des trésoreries des organismes publics ou d’organismes privés chargés d’une mission de service public,dont font notamment parti les organismes gérant un régime de retraites, au profit du compte unique du Trésor.
En tant qu’organisme gérant un régime de retraite, j’ai jugé utile de vous tenir informé de l’action que j’ai conduite à l’Assemblée Nationale auprès du Gouvernement, suite aux inquiétudes que vous avez formulées, pour permettre à vos organismes de déroger à cette obligation.
J’ai ainsi le plaisir de vous annoncer que les organismes gérant un régime de retraites ne seront pas soumis à cette obligation, comme ils en ont exprimé le souhait leur permettant ainsi de conserver leur trésorerie sur leur propre compte.
Mon équipe et moi-même restons à votre disposition pour toute précision que vous jugerez utile.
En vous remerciant de transférer cette information à vos adhérents de la région lyonnaise, qui m’ont interpellé à ce sujet, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Cyrille Isaac-Sibille
Député du Rhône
