Avec le groupe Les Démocrates, j’ai voté en faveur du projet de loi « simplification de la vie économique », adopté ce jour à l’Assemblée nationale. Ce vote ne vaut pas blanc-seing. Il traduit notre volonté de préserver les avancées concrètes qu’il contient pour les entreprises, malgré un processus parlementaire marqué par de profondes dérives : cavaliers législatifs, surenchères populistes, et majorités de circonstance sans cohérence politique.
Ce texte, bien qu’imparfait, contient des mesures utiles, souvent techniques mais concrètes, telles que le test PME, qui permet d’évaluer l’impact réel des nouvelles lois sur les entreprises, ou encore des dispositions facilitant l’accès des TPE/PME locales à la commande publique. Le rejeter en bloc aurait été irresponsable : ces progrès, impossibles à réintroduire en commission mixte paritaire (CMP), méritent d’être préservés.
Dans ce cadre, le groupe Les Démocrates souhaite permettre une négociation constructive en CMP sur la base d’un texte enrichi, plutôt que de s’en remettre à la version du Sénat.
Concernant la suppression brutale des Zones à Faibles Émissions (ZFE), adoptée par une majorité de circonstance, notre position est claire : nous y sommes opposés. Cette suppression, au-delà de son impact sanitaire grave, constitue un cavalier législatif manifeste, qui devrait selon nous être censuré par le Conseil constitutionnel. Nous avons porté une solution d’équilibre : adapter les ZFE sans les renier, comme le proposait notre amendement identique à celui du Gouvernement.
Je l’ai toujours affirmé : la ZFE est une mesure de santé publique indispensable. Elle vise à améliorer la qualité de l’air et à réduire les maladies respiratoires et les cancers liés à la pollution. Mais son application ne peut se faire sans soutien, sans progressivité, sans accompagnement. On ne peut pas demander aux artisans ou aux professionnels de changer de véhicule du jour au lendemain.
C’est pourquoi j’ai voté pour des aides concrètes : bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, dispositifs spécifiques pour les professionnels, et soutien à l’installation de boîtiers éthanol. Ces outils existent, ils ont été votés. Il faut désormais les rendre plus lisibles, plus accessibles, et laisser du temps aux citoyens pour y recourir.
Nous portons une écologie de l’accompagnement, pas de la culpabilisation, une transition juste, durable, et réaliste. À l’horizon 2026, une ZFE rigide, imposée sans adaptation par les écologistes, n’est ni viable ni juste.Enfin, ce texte n’a pas répondu à toutes les attentes des acteurs économiques. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer un projet de loi annuel de simplification, pour permettre un travail régulier, lisible et sérieux d’évaluation des normes.
