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Lois  en faveur des associations

Lois en faveur des associations

Le 1er juillet, nous célébrerons les 120 ans de la loi 1901. Les associations contribuent au ciment de notre société. Elles rythment la vie quotidienne d’un grand nombre de nos communes et de nos concitoyens. A l'occasion de cet anniversaire, je porte à votre...

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Revalorisation des pensions de retraites agricoles.

Revalorisation des pensions de retraites agricoles.

PROPOSITION DE LOI VISANT A ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES Cette proposition de loi survient un an après l’adoption de la loi n°2020-839 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles pour une...

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Proposition de loi protection des enfants

Proposition de loi protection des enfants

« Garantir à chaque enfant les mêmes chances et les mêmes droits » : tel est l’objectif principal poursuivi par la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020 – 2022, rendue publique fin 2019 par le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et...

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Pour la confiance dans l’institution judiciaire

Pour la confiance dans l’institution judiciaire

Les principales dispositions prévues initialement dans ces textes vous ont déjà été exposées : enregistrement et diffusion des audiences, renforcement du secret professionnel des avocats, limitation de la durée des enquêtes préliminaires, généralisation des cours...

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