MESURES D’AIDES AUX PETITES ENTREPRISES ET INQUIETUDES SUR LES PETITS COMMERCES.
Madame, Monsieur, Vous avez bien voulu me faire part de vos inquiétudes relatives au champ d’application des aides exceptionnelles mises en place par le Gouvernement. Je tiens à vous assurer que le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates Apparentés auquel...
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PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Actualisé au 29 octobre 2020 Sommaire I- Les modalités de mise en œuvre des...
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Ecoles et structures de gardes.
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.Un protocole sanitaire est mis en place en vue de la rentrée du 2 novembre : Port du masque obligatoire pour tous les...
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Lieux et services ouverts
Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes. Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement. Les lieux ouverts: Services publics ;Les parcs et jardin,...
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Lutte contre la fraude sociale.
Les actions de contrôle et de lutte contre la fraude visent à réaliser 80M€ d’économies Elles porteront notamment sur le contrôle du paiement à bon droit des prestations, ou sur la recherche de fraudes en centres de soins et dans le secteur des dispositifs médicaux....
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Provisions pour masques, tests et vaccins.
15 Md€ de dépenses exceptionnelles engagées par l’assurance maladie pour répondre à la crise sanitaire en 2020. • Une progression de l’ONDAM 2020 relevée à 7,6% pour tenir compte notamment des besoins de financement de la crise sanitaire • 4,3 Md€ de provision dans...
lire la suiteL’agenda du député