L’Assemblée nationale devra se prononcer mardi prochain, le 8 décembre, sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé portée par la députée Stéphanie Rist. En tant que porte-parole du groupe Modem sur cette proposition de loi, je voterai en faveur de ce texte qui vient traduire des mesures organisationnelles du Ségur de la Santé : rendre plus attractif le poste de praticien hospitalier, restaurer la fonction de chef de service ou encore créer une plateforme officielle d’information pour les personnes handicapées et leurs aidants sont de nombreuses avancées qui viendront améliorer notre système de santé et simplifier le parcours de soin de ses usagers.
Les députés du groupe Modem sont parvenus, grâce à leur travail parlementaire en commission et en hémicycle, à obtenir des améliorations concrètes par rapport au texte initialement proposé :
- Sur les professions intermédiaires (article 1er) : les auditions conduites par la rapporteur ont révélé que ce projet était beaucoup trop prématuré et que les dispositifs existants comme les pratiques avancées devaient être renforcés. C’est pourquoi, je salue la décision de la Rapporteure de transformer l’article 1er en demande de rapport gouvernemental. Toutefois, je reste persuadé que cette question est du ressort du Parlement et c’est la raison pour laquelle j’ai formulé, au nom du groupe Modem, le souhait qu’une mission flash soit conduite par la commission des affaires sociales.
- Sur l’encadrement de l’intérim médical (article 10) : je me réjouis de l’adoption de mes amendements visant à mieux encadrer cette pratique. La nouvelle rédaction proposée par mes amendements couvre ainsi l’ensemble des contrats signés, et non seulement ceux conclus via une agence d’intérim.
- Sur le numéro unique pour les urgences (article 7bis) : je me suis opposé à l’instauration de ce numéro unique, alors même que des expérimentations sont actuellement en cours sur plusieurs territoires.
Si je me satisfais de majorité des mesures adoptées dans ce texte qui vont dans le bon sens, notamment grâce aux clarifications que nous avons obtenues, je remercie aussi Monsieur Olivier Véran, Ministre des Solidarités de m’avoir confirmé en hémicycle le souhait d’améliorer les rémunérations des professionnels de santé exerçant dans les Établissement de santé privés d’intérêt collectif (ESPICS). La possibilité pour les médecins des ESPICS à exercer une activité libérale, comme cela est permis pour les hôpitaux publics sera examiné dans la prochaine loi de finances. J’ai pris acte de l’engagement de Monsieur le Ministre.
