Décret pour les élections municipales.

➡️Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral

Ce décret adapte le droit électoral aux circonstances particulières entourant la tenue du second tour, qu’il s’agisse de son report ou des précautions sanitaires qu’exige de prendre l’épidémie de covid-19.

–  Double le nombre de panneaux attribués à chaque candidat par emplacement d’affichage ainsi que le nombre d’affiches pouvant être remboursées

–  Prévoit, pour les candidats qui le souhaitent, la mise en ligne des professions de foi.

–  Précise que les bulletins de vote mentionnant la date du 22 mars sont valides

–  Facilite le recueil des procurations en élargissant le champ des personnes auprès desquelles les délégués des officiers de police judiciaire peuvent se déplacer et en prévoyant, de manière pérenne, que le recueil peut avoir lieu dans des lieux accueillant du public.

–  Supprime, pour ce scrutin, l’obligation d’estampiller la carte électorale après signature de la liste d’émargement

–  Précise les modalités de notifications aux conseillers municipaux de la date et du lieu de réunion au cours de laquelle ceux-ci devront procéder à la désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

➡️Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020

 Ce décret prévoit l’organisation du second tour des élections municipales dans des conditions d’hygiène renforcées

–  Accueil des électeurs dans des conditions permettant le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale

–  Accès à un point d’eau et de savon ou mise à disposition de gel hydroalcoolique

–  Obligation de port d’un masque dans les bureaux de vote pour les électeurs, les membres du bureau de vote, les scrutateurs et les personnes participants au contrôle du scrutin

–  Possibilité de dérogation aux interdictions générales d’accueil du public dans certains établissements recevant du public et de rassemblement pour permettre l’ouverture des lieux de vote le jour du scrutin dans les établissements ou lieux concernés.

Concernant le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, celui-ci a été adopté hier au Sénat, et devrait être promulgué demain. 

C’est ce texte qui permet de détenir 2 procurations au lieu d’une ; cette possibilité devrait donc être en vigueur samedi.