Vous avez été nombreux à me solliciter et à me faire part de vos inquiétudes concernant la proposition de loi de ma collègue députée Monique Limon, visant à réformer l’adoption.
Comme vous le savez, le régime juridique de l’adoption connaît des lacunes auxquelles cette proposition de loi veut remédier, en respectant les deux principes fondamentaux que sont l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant et non l’inverse.
Ce texte fait suite aux conclusions du rapport « Vers une éthique de l’adoption, donner une famille à un enfant » réalisé par Madame la députée Monique Limon et Madame la sénatrice Corinne Imbert en octobre 2019. Ce rapport relève en effet que la loi du 14 mars 2016 connaît une application hétérogène selon les territoires et nécessite ainsi une harmonisation dans de nombreux domaines tels que l’accompagnement des familles adoptantes ou encore la formalisation du projet pour l’enfant.
L’objectif de cette proposition de loi est donc de renforcer et de sécuriser le recours à l’adoption comme outil de protection de l’enfance lorsque celui-ci correspond à l’intérêt de l’enfant concerné.
Sur le fond, je suis avec mon groupe, le Modem, favorable à cette proposition de loi dans son ensemble. Toutefois, nous avons soulevé certains points de vigilance préalablement à l’examen en commission, comme la disparition des organismes autorisés à l’adoption (OAA). Sachez que je partage donc vos inquiétudes à ce sujet.
En confiant aux services de l’aide sociale à l’enfance la mission exclusive de recueil de l’enfant abandonné (art. 11 et 13), les auteurs de la proposition de loi souhaitaient sécuriser le parcours de l’enfant et lui octroyer le statut de pupille de l’Etat qui est plus protecteur que le statut de droit de commun. A l’écoute des inquiétudes qui ont pu être formulées quant à l’avenir des OAA, les députés de la commission des lois, lors de l’examen en commission, ont préservé une partie de leurs missions en les recentrant sur l’intermédiation de l’adoption des mineurs étrangers (art. 11bis).
Cette avancée est appréciable mais encore insuffisante. Les discussions se sont donc poursuivies pour aboutir à une solution de compromis qui permettra aux OAA de continuer d’exercer leurs missions de préparation et d’accompagnement des familles adoptantes au bénéfice, notamment, des enfants à besoins spécifiques. Ils pourront contribuer à l’identification des familles adoptantes pour ces enfants. Concrètement, sur proposition du Gouvernement, nous devrions adopter en séance publique l’amendement suivant :
« Le président du conseil départemental peut faire appel à des associations pour identifier, parmi les personnes agréées qu’elles accompagnent, des candidats susceptibles d’accueillir en vue d’adoption des enfants à besoins spécifiques. »
