Kit des mesures pour accompagner les Français face aux conséquences économiques et sociales du Covid-19.

Coronavirus, tout savoir sur les mesures du Gouvernement pour lutter contre ses conséquences économiques et sociales

Un guide régulièrement actualisé en fonction des décisions du Gouvernement

Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales, le Gouvernement a mis en œuvre une action en 3 temps :

– Des mesures d’urgences transversales
o Soutenir nos entreprises p.2 o Maintenir l’emploi à tout prix p.3 o Soutenir le pouvoir d’achat p.5 o Protéger les plus fragiles p.7 o Assurer la continuité des services publics p.9 o Agir pour une réponse européenne ; p.10

– Des mesures de soutien spécifiques pour les secteurs les plus touchés :
o Des mesures de soutien au secteur touristique p.12 o Un plan de soutien au secteur culturel p.14

1. Soutenir nos entreprises

– 315 milliards d’euros de prêts garantis par l’État et de garanties export pour les entreprises jusqu’à la fin de l’année.

 Au20mai,80milliardsd’eurosdedemandesdeprêtsavaientété accordées pour plus de 445 000 entreprises.

– Plan de soutien d’urgence économique de 110Mds€ dont :
o 42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises ; o 26 milliards pour l’activité partielle ;
o 7 milliards pour le Fonds de solidarité (jusqu’à la fin du mois de mai) à

double étage, (en partie co-financé par les régions et par le secteur de l’assurance), pour les TPE de moins de 10 salariés, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales, avec moins d’1 million de CA dont les activités ont été interrompues par décision du Gouvernement ou dont le CA a baissé de 50% par rapport à l’année dernière :

 Couverture de la perte de CA jusqu’à 1500€ par mois ;
 Indemnisation complémentaire portée à 5000€ maximum pour

éviter les faillites des plus petites entreprises.

•   Au 20 mai, 1,4 million d’entreprises ont déjà bénéficié du Fonds de solidarité pour plus de 3 milliards d’euros (montant moyen : 2164 euros).
•   Les indépendants et entrepreneurs sans aucun salarié pourront bénéficier de la prise en charge de leur loyer lorsque leur activité aura été interrompue sur décision administrative.

o Mobilisation de 20 milliards d’euros en tant que de besoin pour que l’Etat actionnaire puisse soutenir en capital les entreprises publiques et privées qui en auraient besoin

o 1 milliard d’euros (contre 75 millions initialement) pour abonder le Fonds de développement économique et social pour les entreprises de taille intermédiaire sous forme d’un prêt direct de l’Etat.

o 500 millions d’euros d’avances remboursables pour les PME en besoin de trésorerie et ne trouvant pas de moyens de financement auprès des banques

o Exonération des charges sociales pour les mois de mars, avril et mai pour les entreprises de moins de 10 salariés ayant dû fermer sur décision administrative

– 4 milliards d’euros pour soutenir les start-up via des crédits d’impôts, des versements anticipés d’aides, des prêts de trésorerie garantis par l’État.

– Suspension des factures d’électricité, d’eau et de loyers sur le principe « 0 recette, donc 0 dépense » pour les PME.

2. Maintenir l’emploi à tout prix

– Mise en œuvre de mesures pour permettre aux salariés de conserver leur emploi :

o Régime de chômage partiel le plus protecteur d’Europe. Indemnisation des salariés en chômage partiel, égale à 84% du salaire net, 100% pour ceux qui sont au SMIC. En Allemagne : 60% du salaire net et 67% à partir du premier enfant).

o Mécanisme du chômage partiel étendu à de nouvelles professions (ex : assistantes maternelles ; employés à domicile ; intérimaires, VRP, sécurisation pour les cadres …).

o Refonte totale du dispositif du chômage partiel pour les entreprises ; 0 reste à charge pour l’entreprise jusqu’à 4,5 SMIC : exonérations des charges sociales et patronales (hors CSG et CRDS) pour les sommes versées au-delà de 84 % pour les entreprises qui souhaitent maintenir intégralement la rémunération de leurs salariés.

o Le chômage partiel permet aux salariés d’acquérir des droits à la retraite de base de la Sécurité sociale.

o Simplicité et clarté des démarches du chômage partiel pour les entreprises : 30 jours pour déposer la demande, avec effet rétroactif + acceptation tacite de la demande en l’absence de réponse au bout de 48h, paiement en une dizaine de jours.

 Finmai2020,plusde11millionsdesalariés(plusd’unsurdeux) dans près d’un million d’entreprises (plus de 6 sur 10) étaient concernés par une demande d’indemnisation (8,6 millions de salariés étaient effectivement au chômage partiel pour le mois d’avril).

Mesure pour permettre aux entreprises d’éviter les licenciements: adaptation temporaire du droit du travail à la crise pour favoriser la continuité économique après concertation avec les partenaires sociaux :

o Souplesse temporaire sur les congés payés et les RTT : sous réserve d’un accord collectif, l’employeur peut fixer les dates d’une semaine de congés payés. Exceptionnellement, il pourra fixer jusqu’à 10 les jours de RTT et de CET même sans accord collectif.

– Mise en œuvre de la plateforme mobilisationemploi en lien avec Pôle Emploi pour permettre de se porter facilement candidat (sans création de compte préalable) dans les secteurs prioritaires (Médico-Social, Agriculture, Agroalimentaire, Transports, Logistique, Aide à Domicile, Energie, Télécoms), dans le plein respect des consignes sanitaires.

– Protection des travailleur s’exposés: pour répondre au double enjeu de continuité de l’activité économique et de protection des travailleurs, en lien avec les experts sectoriels, le Gouvernement a commencé à publier des fiches sectorielles contenant les bonnes pratiques pour répondre aux interrogations de chaque métier ou secteur d’activité sur les mesures de sécurité et de santé qui doivent s’appliquer (fin mai, 64 fiches sectorielles étaient déjà disponibles sur le site du ministère du Travail).

3. Soutenir le pouvoir d’achat

• –  Possibilité pour les entreprises de verser une prime de gratification, modulable en fonction des conditions de travail des salariés pendant la crise, de 1000€ maximum sans condition et jusqu’à 2 000€ s’il y a un accord d’intéressement ou s’il est conclu d’ici le 31/08/2020. Prime exonérée de charges sociales et d’impôt pour le salarié et l’employeur.
• –  Prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de cotisations sociales pouvant aller jusqu’à 1000 euros, pour les agents de la fonction publique d’Etat ayant dû faire face à un surcroit d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail ; dans les mêmes conditions, à la discrétion des collectivités locales, les agents publics de la fonction publique territoriale pourront bénéficier de cette prime exceptionnelle.
• –  Prime exceptionnelle pour les personnels hospitaliers (tous corps de métiers confondus) défiscalisée et nette de charges, versée entre mai et juin: 1500 euros dans les 44 départements où l’épidémie a été la plus intense et également pour les personnes mobilisées dans les 79 établissements en première ligne dans le reste du territoire : 500 euros pour le reste des personnels. Majoration de 50% des heures supplémentaires effectuées, sans charges taxes ou impôts pour ces personnels.
• –  Prime pour les personnels des EHPAD de 1500 euros dans les 40 de départements où l’épidémie a été la plus intense et de 1000 euros dans les autres départements. Cette prime sera défiscalisée. De la même manière, une prime sera versée pour les établissements accueillant des personnes handicapées lorsque l’Assurance maladie contribue à leur financement. Dans le reste du secteur médico-social et dans le secteur social, comme l’hébergement d’urgence, une prime similaire sera détaillée prochainement.
• –  Prolongation des indemnisations des demandeurs d’emploi en fin de droits jusqu’à la fin du mois de mai au moins.
• –  Protection des intérimaires, des travailleurs saisonniers grâce à une prise en charge de l’activité partielle, même quand les stations de montagne sont fermées ou que la prestation de service a été interrompue.
• –  Suppression du délai de carence en cas d’arrêt maladie pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires.
• –  Système exceptionnel d’indemnité journalière (90% du salaire net après prise en compte du complément employeur qui est généralisé) pour les salariés devant garder leur enfant sans délai de carence ni condition d’ancienneté ; pour la fonction publique, les parents devant garder leur enfant ont été placés en autorisation spéciale d’absence et voient leur rémunération intégralement maintenue ; ce dispositif est également étendu à l’ensemble des travailleurs indépendants.
• –  Droit à l’indemnisation chômage pour les personnes ayant démissionné de leur emploi avant le 17 mars et se trouvant dans les cas où le nouvel employeur a mis fin au contrat dans un délai de 65 jours à compter du 1er mars, ou si l’embauche effective n’a pas pu avoir lieu (et que la personne dispose d’une promesse d’embauche ou, à défaut, d’une attestation de son employeur justifiant le report de l’embauche).

– Suspension de la dégressivité des allocations chômage pour les demandeurs d’emplois gagnant plus de 4500 euros bruts.

4. Protéger les plus fragiles

• –  Aide exceptionnelle de solidarité pour les personnes précaires et les familles précaires et modestes : versée automatiquement par les CAF dès le 15 mai, elle est de 150 euros par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et est complétée de 100 euros supplémentaires par enfant pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et des APL. Plus de 4 millions de familles pauvres et modestes bénéficieront de cette aide. Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé qui touchent les APL seront également concernés. Cette aide d’urgence permettra aux personnes précaires et modestes de faire face à la hausse de leurs dépenses d’alimentation pendant la période du confinement, en raison notamment de l’absence de cantine. Cela représente un effort global de 900 millions d’euros.
• –  Aidepourlesjeunesprécairesoumodestesdemoinsde25ans:d’unmontant de 200 euros, elle concernera 800 000 jeunes. Elle sera versée début juin aux étudiants ayant perdu leur travail ou leur stage et aux étudiants ultramarins isolés qui n’ont pas pu rentrer chez eux. Elle sera versée mi-juin aux jeunes de moins de 25 ans, précaires ou modestes, qui touchent les APL.
• –  Plan de soutien à l’aide alimentaire de 39 millions d’euros pour soutenir les associations contre la crise et fournir notamment des chèques d’urgence alimentaire d’un montant moyen équivalent à 105 euros par foyer et par mois pour plus de 95 000 familles
• –  Continuitédesdroitssociaux:prolongationdesminimassociauxsansréexamen des conditions d’éligibilité (RSA, complémentaire santé solidaire, AAH, Allocation d’éducation de l’enfant handicapé) pendant la période de crise.
• –  Prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020.
• –  Protection des personnes SDF : au total,178 500 places sont ouvertes dans des structures d’hébergement ; 9 500 places d’hôtels supplémentaires sont désormais mobilisées dans toute la France depuis le début de la crise sanitaire, en plus des places pérennes financées par l’Etat toute l’année. 97 sites spécialisés sont par ailleurs ouverts, dédiés aux SDF malades du Covid-19 mais ne relevant pas d’une hospitalisation, soit près de 3 200 places. Un dispositif exceptionnel de distribution de 64 000 tickets services, d’un montant de 7 euros par jour, permet aux personnes sans domicile d’acheter des produits d’alimentation et d’hygiène pendant la crise sanitaire. L’Etat débloque au total une enveloppe d’urgence de 65 millions d’euros.
• –  Créationd’uneréservesociale:lesétudiantsentravailsocialvolontairespeuvent appuyer les professionnels travaillant en établissement social et médico-social, dans les structures d’accueil des enfants de la protection de l’enfance, des personnes âgées ou handicapées.
• –  Miseenplacedelaplateformejeveuxaiderpourorienterdespersonnesenservice civique ou des bénévoles en appui des professionnels intervenant notamment dans les foyers et structures de l’aide sociale à l’enfance.
• –  Protection des femmes et enfants battus : le numéro d’urgence 3919 fonctionne toujours grâce à un plan de continuité ; la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr

est opérationnelle ; les pharmacies et des points contacts dans les centres commerciaux pourront jouer un rôle d’accueil et d’alerte en lien avec les policiers et gendarmes ; le numéro d’alerte 114 par sms permet d’alerter sur des violences intra-familiales, sans sortir de chez soi ni faire de bruit.

– Prolongation des dispositifs de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour les enfants atteignant leur majorité pendant la période de crise du Covid-19; Continuité du numéro d’appel (119) pour l’enfance en danger.

– Personnes en situation de handicap : accompagnement du maintien à domicile ; bénéfice des indemnités journalières pour les parents qui doivent garder leur enfant handicapé sans critère d’âge ; assouplissement de l’attestation de déplacement.

– Opération « vacances apprenantes » : possibilité de donner des cours à distance pour les élèves les plus en difficulté ; été apprenant et culturel pour les enfants et les jeunes des quartiers défavorisés.

5. Assurer la continuité des services publics

– Pôleemploi:maintiendesservicesenligneetmiseenplacedunuméro3949pour répondre aux services proposés en agences.

– Justice:autorisationélargiedesaudiencesdématérialiséesetàjugeunique; report des audiences et renvoi des procès à l’exception du traitement des contentieux essentiels dont la continuité est assurée (exemples : éviction du conjoint violent ; protection de l’enfance ; aménagement des peines ; violences et atteintes aux personnes).

– Prisons : pour lutter contre la surpopulation carcérale et le risque de propagation du virus, report de l’exécution des peines d’emprisonnement pour les personnes ne constituant pas un danger et libérations anticipées possibles sous condition en fin de peine et avec assignation à résidence. Ces mesures ne concernent pas les criminels, les terroristes ou les auteurs de violences conjugales.

– Collectivités locales : diffusion de recommandations pour la continuité des services publics locaux.

6. Agir pour une réponse européenne

• –  Suspensiondesrèglesdedisciplinebudgétaire(notamment«larègledes3% de déficit ») : les États pourront injecter autant d’argent que nécessaire pour lutter contre les retombées économiques de la crise sanitaire.
• –  Autorisation pour que les entreprises qui en auraient besoin dans le contexte de crise économique actuelle aient accès à des Aides d’État.
• –  Plan d’urgence de 750 Mds€ de rachat de titres et d’obligations d’État de la Banque Centrale Européenne pour soutenir les entreprises et favoriser les conditions d’emprunt des États.
• –  Fermeture des frontières extérieures de l’Union européenne afin de limiter la circulation du virus et réduire la pression sur nos systèmes de santé.
• –  Accord très rapide de l’Eurogroupe pour une capacité de financement immédiat de 540 Mds€.
  L’accord repose sur 4 piliers :

o L’activation possible du Mécanisme européen de stabilité (MES) sans conditionnalité macro-économique par l’ensemble des pays de la zone euro jusqu’à 2% du PIB (soit 240Mds€) pour soutenir le financement des coûts directs et indirects liés à la crise du Covid-19.

o La création d’un fonds de garantie de 25 Mds€ par la Banque européenne d’investissement qui permettra de dégager 200 Mds€ d’euros de financement pour les entreprises, en particulier les PME, dans l’UE.

o La création d’un instrument («SURE») par la Commission européenne pour aider les États membres à financer les mesures en faveur de l’emploi, en premier lieu l’activité partielle. Des prêts à des conditions favorables seront accordés aux États membres jusqu’à concurrence de 100 Mds€.

o La création d’un fonds de relance pour soutenir la reprise de l’économie européenne avec un déploiement sous 6 mois. Ce nouvel instrument, proposé par la France, doit permettre de financer en commun des dépenses d’investissements utiles pour soutenir la relance de l’activité économique dans les pays européens les plus gravement touchés par la crise sanitaire du Covid-19.

 Les modalités de financement sont encore débattues avec la possibilité défendue par la France et de nombreux pays de recourir à des émissions communes de dette.

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– Initiative franco-allemande pour une réponse européenne face au Covid19 (18 mai) avec la création au plan financier d’un fonds de relance de 500 miliards d’euros

•   Ce fonds serait créé au sein du cadre financier pluriannuel pour mettre en œuvre la solidarité européenne dans la réponse à la crise du covid-19.
•   Il serait financé par de la dette émise par la Commission européenne et permettrait de financer des dépenses budgétaires prioritaires dans les pays et régions européennes les plus affectés. Il sera concentré sur les premières années du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
•   Avec la réponse de plus de 500 milliards d’euros de prêts agréés par l’Eurogroupe, l’Europe apporterait ainsi une réponse économique de plus de 1000 milliards d’euros au niveau européen auxquels s’ajoutent les mesures prises au niveau national.

7. Focus Plan de soutien au secteur du tourisme

Plan de 18 milliards d’euros en complément des mesures générales déjà mises en place et dont le secteur bénéficie :

• –  Prolongation du Fonds de solidarité restera pour les entreprises du secteur hôtellerie, restauration, tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020. Son accès sera élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de CA. L’aide complémentaire versée pourra aller jusqu’à 10 000 euros. Le fonds est également ouvert aux indépendants.
• –  Mise en place d’un “prêt garanti État saison”, plus souple que le système de « prêts garantis par l’État » classique, avec notamment un plafond qui pourra atteindre le chiffre d’affaires des 3 meilleurs mois de l’année précédente, soit bien au-delà des 25% de CA jusqu’alors possibles.
• –  Relèvement de l’enveloppe des prêts tourisme de Bpifrance portée de 250 millions à 1 milliard d’euros.
• –  Engagement des banques à systématiquement proposer aux PME du secteur un report des mensualités de tous leurs prêts sur 12 mois, et non pas simplement sur les 6 mois.
• –  Exonération des cotisations sociales patronales entre mars et juin pour les entreprises du secteur hôtellerie, restauration, tourisme. Exonération prolongée tant que durera la fermeture.
• –  Crédit de cotisations de 20 % des salaires versés depuis février accordé aux entreprises pour accompagner la reprise d’activité. Ce crédit de cotisations sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues. Annulation des loyers dus aux bailleurs nationaux.
• –  Plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliard d’euros porté par la Caisse des Dépôts et par Bpifrance. Ce plan d’investissement en fonds propres va créer un effet de levier et générer des investissements privés pour atteindre un chiffre global d’environ 7 milliards d’euros.
• –  Chômage partiel dans les mêmes conditions qu’actuellement au moins jusqu’à la fin du mois de septembre 2020. Au-delà, le chômage partiel restera ouvert si les activités reprennent trop lentement, dans des conditions qui seront revues le cas échéant.
• –  Possibilité pour les collectivités locales de prévoir pour l’année 2020 des allègements de taxes de séjour ainsi qu’un dégrèvement des 2/3 de la cotisation foncière des entreprises du secteur que l’État financera pour moitié.
• –  Doublement du plafond d’utilisation des tickets restaurant (à 38€) à compter de la réouverture des restaurants et utilisation possible le week-end.

8. Focus Mesures pour le secteur de la culture

• –  Prolongation des droits à l’assurance-chômage des intermittents du spectacle jusqu’à fin août 2021.
• –  Exonération de cotisations sociales pendant 4 mois pour les artistes auteurs ; leur éligibilité au fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants sera effective et simplifiée.
• –  Dispositifs d’accompagnement prolongés au-delà de la période de confinement pour les associations et entreprises culturelles dont l’activité est empêchée ou dégradée.
• –  Apports en fonds propres de la BPI et de prêts de l’IFCIC (budget abondé)
• –  Création d’un fonds d’indemnisation temporaire en matière de tournages, auquel les Régions et des acteurs privés (assureurs, SOFICA..) seront appelés pour favoriser une reprise progressive.
• –  Engagement à transposer la directive SMA avant la fin de l’année pour assujettir les plateformes aux obligations de financement des œuvres françaises et européennes dès le 1er janvier 2021.
• –  Mise en relation des artistes et de l’éducation nationale pour l’accès à l’art et la culture.
• –  « Grand programme de commande publique » en particulier dédié aux jeunes créateurs de moins de 30 ans, pour les soutenir au début de leur parcours artistique.