Le Gouvernement est très attentif à la question du prix des masques pour éviter les abus. • Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a ainsi demandé à la direction en charge de la répression des fraudes de lui faire des propositions. • Sur ces bases, le Gouvernement a pris deux décisions : o d’une part, réglementer le prix des masques à usage unique de type chirurgical : le prix maximum sera fixé à 0,95€TTC l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques). Il s’agira d’un prix plafond que nous ferons contrôler par les services de Bercy. o d’autre part, mettre en place un suivi des prix des masques « grand public ».
Nous ferons contrôler le respect des prix réglementés et surveiller l’évolution des autres prix. Les prix des masques « grand public » seront suivis pour s’assurer qu’il n’existe pas de hausses injustifiées qui pénaliseraient les consommateurs. Pourquoi le prix du masque « grand public » n’est-il pas réglementé ? Les masques à usage unique (de type chirurgical) sont fabriqués de façon standardisée, comme le sont les gels hydro-alcooliques, ce qui facilite la fixation de leur prix et leur contrôle. En revanche, les masques « grand public » en tissu se prêtent mal à ce type de régulation. o Ces derniers peuvent en effet répondre à des spécifications diverses (notamment en termes de nombre de lavages et donc de réutilisations), à une grande variété de tissus utilisés et à une hétérogénéité de leurs modes et donc de leurs coûts de fabrication (fabrication française ou étrangère, artisanat ou industrie, produit grand public ou création couture). Comment se dérouleront les contrôles ? La surveillance s’exercera au travers de relevés de prix, effectués dans les différents circuits de distribution, y compris en ligne. Des enquêtes seront par ailleurs menées chez les fabricants et importateurs de masques, ainsi que dans la distribution pour vérifier que ces produits ont bien fait l’objet de tests probants des performances de filtration des masques. Il aura aussi un suivi des signalements des consommateurs ou des associations de consommateurs associées à cette démarche grâce à la plateforme SignalConso. À partir des relevés effectués, les services de Bercy communiqueront régulièrement sur des fourchettes de prix pratiqués dans les réseaux de distribution sur les masques « grand public».
Cette information transparente donnera aux consommateurs une indication sur les prix habituels de ces produits pour leur permettre de faire des choix éclairés. Quelles seront les actions en cas d’abus ? Si les relevés des prix mettaient en évidence des abus manifestes, des actions complémentaires seront décidées. Nous serons particulièrement vigilants aux offres proposées pour les masques « grand public », l’objectif étant qu’une offre abondante de masques lavables et réutilisables à filtration garantie soit mise à disposition du public à un coût de l’ordre de 20 à 30 centimes d’euros à l’usage, pour des produits visant essentiellement la qualité de filtration. Quelles sont les autres actions prises pour limiter le coût des masques pour les Français ? Nous avons fait passer le taux de TVA applicable sur les masques de 20% à 5,5% pour en réduire le coût pour les Français, comme pour le gel hydroalcoolique et d’autres équipements sanitaires comme les surblouses. Le Gouvernement s’est engagé à accompagner les collectivités à hauteur de 50% des masques qu’elles achèteraient. Le Premier ministre a précisé que le dispositif sera étendu aux commandes de masques passées depuis le 13 avril par les collectivités locales, c’est-à-dire depuis que le Président de la République a annoncé la date du 11 mai. Le Premier ministre a précisé le 29 avril que les masques obligatoires pour les collégiens seront fournis par l’État. Nous avons fait passer le taux de TVA applicable sur les masques de 20% à 5,5% pour en réduire le coût pour les Français, comme pour le gel hydroalcoolique et d’autres équipements sanitaires comme les surblouses. • Enfin, une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques permettra d’organiser, en lien avec les maires et les présidents de conseils départementaux, la distribution de masques aux plus précaires comme l’a indiqué le 28 avril le Premier ministre.
