Commission affaires sociales
Un député appartient obligatoirement à l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. es domaines de compétence de la commission des...
Rôle d’un député
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum" (article 3 de la Constitution). Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département ; il est révisé en fonction des...
Fonctionnement de l’Assemblée Nationale
Cette très ancienne institution se réforme : modernisation de la procédure législative, approfondissement des pouvoirs de contrôle, octroi de droits spécifiques aux groupes d’opposition, renforcement des règles de transparence et de déontologie. Les 577 députés de...
Adoption d’une loi relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
Voilà près de vingt ans que la réglementation relative à l’accès à certaines professions en raison de l’état de santé n’a pas évolué, et ce, malgré l’évolution considérable des traitements de prise en charge des maladies chroniques – notamment du diabète –, les divers...
PROJET DE LOI RELATIF A LA DIFFERENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE
Depuis le 6 décembre et jusqu’au 17 décembre prochain, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi dit « Projet de loi 3DS ». L’ambition de ce projet de loi est d’apporter un souffle nouveau à la démocratie locale sans bouleverser les...
Démocrates hebdo : bilan santé
Le mercredi 8 décembre au siège du MoDem avec Brahim Hammouche, je débattrais avec vous du bilan santé du Groupe MoDem et Démocrates apparentés et de la majorité: du Ségur Augmentation de 183 euros nets par mois minimum pour plus de 1,5 million de personnels des...