Lancé en 2019, le Printemps social de l’évaluation vise à renforcer et approfondir les activités de contrôle et d’évaluation exercées par la commission des affaires sociales et sa mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), en débattant des dispositions des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) emblématiques et structurantes votées par le Parlement au cours des précédentes années, en présence des directeurs d’administrations centrales et des branches de la sécurité sociale chargées de l’application de ces dispositions.
Depuis l’année 2020, des rapporteurs de la Mecss travaillent en amont sur plusieurs articles des LFSS précédentes, afin d’échanger ensuite avec les administrations et branches compétentes sur la mise en œuvre des mesures concernées, sur les résultats obtenus et les difficultés rencontrées, le cas échéant. Les conclusions des travaux d’évaluation réalisés dans ce cadre sont réunies dans un rapport d’information.
Pour l’exercice 2023, les thèmes retenus pour être évalués par des rapporteurs de la Mecss sont les suivants :
– Les mesures récentes relatives à la « fiscalité comportementale » (M. Cyrille Isaac‑Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs)
– Les nouveaux rôles de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la réalité de sa transformation en branche de la sécurité sociale, au service des personnes âgées (Mme Monique Iborra, Mme Farida Amrani et M. Paul Christophe, rapporteurs)
– Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (M. Paul Christophe, rapporteur)
– La mise en place du dispositif « MonParcoursPsy » (M. Sébastien Peytavie, M. Éric Alauzet et M. Pierre Dharréville, rapporteurs)
– Les entretiens postnataux (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
– Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
S’agissant de la branche « autonomie », qui constitue un sujet qui tient au cœur de nombreux membres de la MECSS et, au-delà, de notre commission, nous avons souhaité faire un premier bilan de la structuration de la cinquième branche, dont le principe avait été voté dans le cadre de la loi dite « dette sociale et autonomie » du 7 août 2020, dont je salue l’un des rapporteurs en la personne de Paul Christophe. Les modalités de financement, de périmètre et de pilotage de cette nouvelle branche avaient ensuite été fixées par l’article 32 de la LFSS pour 2021, qui fait l’objet d’une évaluation par nos collègues Monique Iborra, Farida Amrani et Paul Christophe.
La cinquième branche présente en effet des spécificités, telles que l’absence d’un réseau de caisses locales, une interaction forte avec les départements ou encore un périmètre parfois difficile à saisir en LFSS, qui interrogent sur la place que peut prendre la CNSA à cet égard. Comme vous le savez, ces interrogations interviennent alors que nous avons commencé à discuter de la proposition de loi relative à la société du « bien‑vieillir » dans l’hémicycle, au cours de la première quinzaine du mois d’avril. Dans ce contexte, je pense que les réponses que vous pourrez apporter à cet égard, tant du point de vue de la caisse elle-même que de celui des administrations centrales qui interagissent avec elle, nous intéresseront particulièrement.
