Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture présenté en décembre 2023. Alors que ce Pacte pose l’objectif stratégique de rebâtir la souveraineté alimentaire du pays en répondant aux défis du changement climatique, il souhaite assurer pour cela le remplacement des plus d’1 agriculteurs sur 2 qui partiront à la retraite d’ici 2030.
On retrouve ainsi des mesures consacrée à la formation en prévoyant un lien renforcé avec le monde agricole dès l’école, une refonte des priorités de l’enseignement agricole mais surtout une nouvelle formation : le « bachelor agro », pour former les prochaines générations en 3 ans.
Ce projet de loi prend également la mesure de l’importante question de la transmission et de l’installation au travers de 2 mesures essentielles :
- la création du réseau « France Services Agricultures » dans les chambres départementales d’agriculture avec pour objectif d’aider à l’installation des futurs agriculteurs ;
- la création des groupements fonciers agricoles d’investissements (GFAI), dont l’objectif est d’attirer de nouveaux investisseurs dans le foncier agricole pour développer l’activité.
Aussi, suite au mouvement agricole du début d’année, des mesures ont été ajoutées pour répondre aux engagements du Premier ministre.
- L’intégration dans le code rural de la notion de souveraineté alimentaire comme objectif structurant des politiques publiques.
- L’inscription est de souveraineté alimentaire comme objectif premier au même titre que la transition écologique.
- La simplification doit venir faciliter le quotidien des agriculteurs sur des sujets divers et variés : l’unification du régime des haies, simplification en matière d’atteintes au droit de l’environnement, accélération des décisions judiciaires contre les projets hydrauliques ou d’installations d’élevage ou encore compétence des collectivités dans le domaine de l’eau.
Ces mesures sont complémentaires de celles annoncées à la suite du salon de l’agriculture pour faciliter les démarches des agriculteurs. Elles ont vocation à être complétées durant l’examen du texte par des mesures de même ordre, toujours dans un objectif de simplification.
Ce projet de loi ne peut être qu’une réponse partielle aux problématiques rencontrées par les agriculteurs tant les sujets sont nombreux. Il apporte pour autant des réponses efficaces qui pourront être complétées lors des débats.
