Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Dans le but de répondre à ces attentes, le Président de la République a choisi de lancer une Convention citoyenne pour le climat – premier exercice de cet ordre au monde par son ampleur et par l’ampleur du champ traité.
Au terme de ces travaux , ils ont adopté 149 propositions, qui ont été remises au Gouvernement en juin 2020. Le Président de la République s’est engagé à mettre en œuvre 146 de ces propositions.
Avec ce projet de loi, complémentaire du plan France Relance, de dispositions votées en loi de finances, de décisions prises lors des Conseils de défense écologique ou encore d’actions portées au niveau européen et international, ce sont plus d’une centaine de mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat qui sont aujourd’hui déjà en mises en œuvre ou en passe de l’être partiellement ou totalement, sur les 146 retenues par l’exécutif fin juin 2020. Ce projet de loi traduit les dispositions de nature législative recommandées par la Convention citoyenne.
Ce projet de loi participe à changer le modèle français et à accélérer l’évolution des mentalités. Il va agir sur la façon dont nous vivons en France, dont nous consommons et nous nourrissons, dont nous produisons à la fois les biens manufacturés et les produits agricoles, dont les biens et personnes se déplacent.
Alors que la planète est déjà confrontée aux impacts du dérèglement climatique, et ainsi que les États s’y sont engagés lors de l’accord de Paris, il est de notre responsabilité morale, politique, humaine et historique d’agir pour transformer en profondeur notre modèle économique et préparer la France au monde de demain.Ce projet de loi prévoit, en six titres, cette transformation sans précédent dans l’histoire de notre pays : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation, évolution du droit.
