Paris, le 3 juin 2024
En janvier 2024, j’ai livré un rapport sur les PFAS au Gouvernement qui soulignait les complexités chimique, toxicologique, de diffusion et d’usages de ces «polluants éternels » pour la population. Dans la continuité de ce travail, un grand nombre des conclusions de mon rapport ont été reprises dans cette proposition de loi déposée par le groupe Écologiste dans le cadre de leur niche parlementaire.
Les sénateurs ont examiné la proposition de loi de l’Assemblée le 30 mai dernier, et l’ont modifiée en apportant 3 changements majeurs.
La création d’exceptions pour les textiles de protection : le Sénat a mis en place des dérogations notamment pour les chaussures et les vêtements de sécurité. Bien que la présence des PFAS dans les vêtements soit un problème, il est essentiel de protéger les professionnels (pompiers, militaires, policiers) qui ont besoin de ces vêtements techniques en l’absence d’alternatives et de soutenir la recherche pour trouver ces alternatives.
L’interdiction de l’utilisation des PFAS dans les ustensiles de cuisine a été abandonnée par le Sénat. Les connaissances scientifiques sur le devenir dans l’environnement des polymères comme le Téflon doivent être poursuivis.
Le Sénat a confirmé la surveillance et le contrôle de l’eau ajoutant, en plus de l’eau destinée à la consommation humaine, l’analyse de l’eau en bouteille.
Cette nouvelle version du texte donne également plus de latitude aux agents de l’État afin qu’ils recherchent et constatent les infractions. Dans le texte adopté en Hémicycle, seuls les officiers et agents de police judiciaires pouvaient constater les infractions liées aux PFAS, désormais cette possibilité est ouverte à plusieurs acteurs.
Le Sénat a aussi confirmé la proposition que j’ai fait adopter à l’Assemblée nationale pour interdire les rejets de PFAS dans les eaux contre les avis des groupes Écologistes et NUPES. Cette interdiction est maintenue par le Sénat, ce qui est une excellente nouvelle pour l’environnement et pour notre santé à tous !
Se posera la question des rejets dans l’air lorsque les connaissances métrologiques et de diffusion dans l’atmosphère auront progressé.
Une question primordiale se pose toujours : comment financer la dépollution? À l’échelle de l’Union européenne, elle coûtera 238 milliards d’euros par an. Mon initiative consiste à mettre en place un fonds PFAS alimenté entre autres par une taxation des monomères PFAS dès leur fabrication. Je ferai des propositions lors de l’examen du Projet de Loi de Finances et attendrais une réponse forte du Gouvernement à l’automne.
La première pierre a été posée mais nous devons rappeler que nous ne sommes qu’au début des réglementations nécessaires aux usages des PFAS qui passeront forcément par une démarche commune européenne.
Cyrille Isaac-Sibille
