Nous y sommes !

Depuis plus de 5 années, ici, nous sommes nombreux à avoir travailler sur la question du « bien vieillir » et à avoir participé à de nombreuses missions et rapports.

  • La première pierre, nous, parlementaires, l’avons posée en juillet 2020, en créant par amendement la cinquième branche de la Sécurité sociale, celle pour l’autonomie.
  • La deuxième pierre a été de doter la branche autonomie d’une programmation financière avec une prévention de  dépenses pour le grand âge passant de 32 Md€ en 2021 à 42 Md€ en 2026 soit une augmentation de + 10 Md€ de dépenses en 5 ans. C’est considérable.
  • Ce soir, nous posons la troisième pierre en faveur d’une meilleure prise en considération et d’un meilleur accompagnement de nos seniors, d’une nouvelle organisation et de la création d’un Service Public Territorial de l’Autonomie.

Grâce à cette  proposition de loi, fruit d’un long travail mené avec mes homologues des groupes Renaissance et Horizons,  enrichi de propositions émanant du CNR « bien vieillir ».

A cette occasion, je voudrais remercier notre collègue Astrid Panosyan, qui a coordonné ces travaux. 

Oui, notre responsabilité, et si j’ose notre fierté, est de donner,  sans attendre,  des réponses aux conséquences de l’explosion démographique du vieillissement de notre population, et ceci, je l’espère, sans querelles ou arrière-pensées  politiciennes parce que nous partageons le même constat et avons souvent les mêmes réponses.

Les problématiques du troisième âge, nous les connaissons :

  • vivre vieux, oui, mais aussi vivre en bonne santé et en conservant une autonomie le plus longtemps et chez soi si possible : c’est le rôle majeur de la prévention, souvent négligée dans notre pays. J’y reviendrai
  • C’est aussi pour les personnes âgées et leurs familles, être mieux aider et accompagner : c’est le rôle prépondérant des métiers du grand âge et, nous le savons, les besoins sont immenses.

Après que nous ayons déjà revaloriser ces métiers , cette proposition de loi veut renforcer leur attractivité, fidéliser et soutenir les professionnels de ce secteur, tant au domicile de la personne âgée que dans les établissements les accueillant, par  une reconnaissance : que permet la création d’une carte professionnelle destinée aux professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et handicapées et un soutien pour financer leurs déplacements au domicile : notamment par le soutien financier qu’apporte la CNSA aux départements pour la mobilités de ces professionnels .

Il  nous faut également 

  • veiller à une bientraitance et lutter contre toutes formes de maltraitances  (articles 3 à 5 ter)
  • Et surtout simplifier la vie des personnes âgées et de leurs familles en créant le service public territorial de l’autonomie qui garantira que chaque demande d’une personne âgée, d’une personne handicapée ou d’un aidant, obtienne une réponse complète et coordonnée entre tous les acteurs de l’autonomie, quel que soit le département qu’elles habitent.

Le groupe Démocrate proposera plusieurs amendements visant à donner une architecture à cette politique systémique de prévention

Du premier kilomètre jusqu’ au pilotage national. 

Car celle-ci a besoin : 

_ d’un pilote, qui définit une stratégie globale, des objectifs et des priorités, et qui coordonne les acteurs et leurs actions. Tel est le rôle du Gouvernement à travers la Conférence nationale de l’autonomie (article 1). 

_ d’un centre d’évaluation des actions et des initiatives déployées grâce à des indicateurs. Tel est le rôle du centre national de ressources probantes, intégré à la CNSA avec le soutien de Santé Publique France (article 1). 

_ d’une déclinaison territoriale, par le biais d’un service public mentionné auparavant.

_ d’un horizon temporel, en inscrivant cette politique et ses financements dans une loi d’orientation et de programmation quinquennale. 

_ d’un partage des datas et des données de santé, afin d’aller vers les populations isolées et éloignées de leur santé, et de détecter au plus tôt les pré-fragilités, notamment grâce à la systématisation du repérage précoce des fragilités en s’appuyant sur l’outil ICOPE, test d’auto-évaluation des capacités d’une personne. Cette avancée sera majeure !

Nos débats vont être passionnants et passionnés. Notre groupe a un seul regret, celui du temps contraint dans lequel nous avons dû travailler pour enrichir cette proposition de loi qui poursuit notre travail de longue haleine sur le sujet du Grand âge. 

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