Une proposition qui ne prend pas en compte les modalités pratiques de l’organisation du scrutin propre à la métropole de Lyon !
L’Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin applicable aux communes de Paris, Lyon et Marseille.
Si l’intention de renforcer la clarté de ce processus électoral est légitime, le dispositif proposé ne tient pas compte du fait que les lyonnais s’expriment déjà par 2 votes le même jour : l’élection du Conseil municipal de Lyon et l’élection des conseillers représentant les lyonnais au sein de la Métropole de Lyon.
Pour que les lyonnais puissent choisir leur maire au suffrage direct, le texte en discussion introduit un double scrutin : un pour l’élection des conseillers municipaux, un autre pour l’élection des conseillers d’arrondissement.
Pour ceci ces deux scrutins viendront s’additionner à celui de l’élection des Conseillers métropolitains : la mairie de Lyon devrait donc organiser 3 scrutins avec 3 urnes et les lyonnais devraient voter 3 fois le même jour.
C’est pourquoi j’ai proposé par amendement une simplification du scrutin pour Lyon, avec :
- Un seul scrutin (une urne et un bulletin de vote) pour deux élections (au conseil d’arrondissement et au conseil municipal),
- Un bulletin de vote, propre à chaque arrondissement (comme c’est actuellement le cas), comportant deux listes : l’une pour les conseillers d’arrondissement, l’autre pour les conseillers municipaux.
- Avec deux comptabilités : un résultat pour les élections municipales, en additionnant le score dans tous les arrondissements ; un résultat pour chaque conseil d’arrondissement.
Ce système répond à tous les problèmes énoncés :
- Il fait entrer Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun, avec un scrutin identique à toutes les communes de France pour les conseillers municipaux.
- Il prend aussi en compte les résultats dans chaque arrondissement, pour mettre en place un conseil d’arrondissement fidèle aux voix exprimées.
- Il évite le triple scrutin à Lyon.
- Il ne modifie pas le mode de désignation des grands électeurs.
Cette proposition, bien qu’ayant reçu le soutien de nombreux députés issus de différents groupes, n’a pas recueilli la majorité absolue des députés lors de cette première lecture.
Cette proposition de loi va maintenant être examinée par le Sénat. Je continuerai mon travail pour faire en sorte que mes collègues sénateurs reprennent ma proposition et l’adoptent
Cyrille Isaac-Sibille
