À mon initiative, l’Assemblée nationale a adopté en commission un amendement permettant de prolonger de trois ans les délais de réalisation des travaux de sécurisation des logements situés à proximité des sites industriels à risques. Une avancée concrète pour les habitants de la Vallée de la Chimie, notamment à Oullins-Pierre-Bénite, Irigny et Vernaison.
Une mobilisation locale qui porte ses fruits
Depuis plusieurs mois, j’ai été alerté par les élus de notre territoire, notamment Jérôme Moroge, maire d’Oullins-Pierre-Bénite, et Alexandre Vincendet, vice-président de la Métropole de Lyon, sur les difficultés rencontrées par les propriétaires concernés par les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Ces dispositifs imposent à certains riverains de sites industriels classés Seveso de réaliser des travaux pour renforcer la sécurité de leur habitation.
Or, de nombreux propriétaires n’ont pas encore pu engager ou achever ces travaux, alors que les délais réglementaires et les aides financières devaient arriver à échéance fin 2026.
J’ai donc décidé de porter cette demande locale à l’Assemblée nationale, à travers un amendement au projet de loi de finances pour 2027.
Trois années supplémentaires pour protéger les logements
Adopté en commission dans le cadre de l’examen du budget 2027, mon amendement prévoit trois avancées majeures :
- La prolongation jusqu’au 31 décembre 2029 du crédit d’impôt permettant de financer 40 % des dépenses éligibles ;
- L’allongement de 11 à 14 ans du délai de réalisation des travaux prescrits ;
- Le report au 1er janvier 2030 de l’échéance applicable aux PPRT approuvés avant 2016.
Cette mesure permettra aux propriétaires concernés de disposer de davantage de temps pour réaliser leurs travaux, tout en conservant les dispositifs de financement associant l’État, les industriels et les collectivités territoriales.
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Une victoire pour les habitants de notre territoire
Dans la Vallée de la Chimie, où les activités industrielles côtoient depuis longtemps les zones résidentielles, la protection des habitants constitue une priorité.
Les riverains ne doivent pas être pénalisés financièrement pour des travaux qui leur sont imposés afin de garantir leur sécurité.
Je me réjouis de cette première victoire parlementaire, obtenue grâce à une mobilisation collective des élus locaux et à un travail législatif au service de notre territoire.
Elle démontre combien il est essentiel de faire remonter les préoccupations concrètes des communes jusqu’à l’Assemblée nationale pour obtenir des réponses adaptées.
Je resterai pleinement mobilisé pour que cette avancée soit confirmée dans le texte définitif du budget 2027 et bénéficie effectivement aux habitants concernés.
