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Cyrille ISAAC SIBILLE
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PROPOSITION DE LOI CONTRE LES PFAS AU SÉNAT : CE QU’IL RESSORT DE L’EXAMEN AU PALAIS DU LUXEMBOURG

Juin 4, 2024 | Actualités nationales

Paris, le 3 juin 2024 En janvier 2024, j’ai livré un rapport sur les PFAS au Gouvernement qui soulignait les complexités chimique, toxicologique, de diffusion et d’usages de ces «polluants éternels » pour la population. Dans la continuité de ce travail, un grand...

Projet de loi « Fin de vie » : l’équilibre du texte, remis en question lors de la Commission !

Mai 23, 2024 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales

Paris, le jeudi 23 mai 2024  La semaine passée, la Commission spéciale en charge du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, dont je suis membre, a examiné le texte.  A l’issue de l’étude en commission, les modifications...

Examen du projet de loi constitutionnelle relatif au corps électoral en Nouvelle-Calédonie

Mai 15, 2024 | Actualités nationales

L’Assemblée nationale a examiné le lundi 13 et le mardi 14 mai, le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.  Le corps électoral pour...
Projet de loi « fin de vie » – Dossier de presse

Projet de loi « fin de vie » – Dossier de presse

Avr 11, 2024 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales

Le mercredi 10 avril, s’est constituée la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie (retrouvez le texte ici). Ci-dessous, veuillez trouver un dossier de presse résumant les...

Fin de vie par les soins palliatifs et l’aide à mourir – Lancement de la commission spéciale

Avr 10, 2024 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé

Paris, le 10 avril 2024 Ce mardi 10 avril, s’est constituée la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.  J’ai l’honneur d’avoir été désigné membre de cette commission par le groupe Démocrate....

Proposition de loi « PFAS » enrichie par la majorité présidentielle et adoptée à l’unanimité

Avr 4, 2024 | Actualités nationales

Paris, le 4 avril 2024  Le jeudi 4 avril, l’Assemblée nationale a adopté (à l’unanimité !) une proposition de loi visant à protéger la population contre les risques liés aux substances PFAS. Ce texte reprend en grande partie les recommandations de mon rapport intitulé...
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