Déc 15, 2022 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales
Depuis 2017, la majorité parlementaire n’a cessé de démontrer son attachement aux forces de l’ordre. Cet engagement s’est traduit sur le plan législatif : pour ne citer qu’elles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés ([1]), celle relative...
Nov 3, 2022 | Actualités nationales
Par le vote d’une motion de censure, l’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement. Les différents types de motions de censure La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée...
Oct 25, 2022 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 (PLFSS 2023) a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. En sortie de crise sanitaire, et en début de quinquennat, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale...
Oct 12, 2022 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités Locales
Le jeudi 29 septembre s’est tenu le premier conseil parlementaire composé de professionnels de santé et de citoyens. Il portait sur l’offre de soin sur le territoire. Le constat: Le territoire de la circonscription englobe 9 communes (Tassin-La-Demi-Lune,...
Oct 12, 2022 | Actualités nationales
1- la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage de ses titulaires de Bruno Fuchs La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé le compte personnel de formation (CPF), faisant passer les droits...
Oct 12, 2022 | Actualités Santé
La prévention : le défi santé du quinquennat Quels acteurs et quel financement de la prévention ? Je suis très heureux de présider ces rencontres pour la Prévention aux côtés de mes collègues députés, Virginie Duby-Muller et Frédéric Valletoux, ainsi que cette...
