Les députés ont adopté par ailleurs un amendement pour avancer le versement de la prime de naissance au septième mois de grossesse..
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant, instauré en 2002 puis modifié en 2012, permet au deuxième parent de bénéficier d’un congé de 11 jours (18 jours en cas de naissance multiple) consécutifs, dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. Aujourd’hui, le taux de recours au congé de paternité ne progresse pas : 67 % des pères y ont recours aujourd’hui, contre 66 % en 2003. Dans 56 % des cas, il est pris dans le premier mois qui suit la naissance de l’enfant. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés pour les salariés pendant lesquels ces derniers bénéficient d’un maintien
de salaire. Or, le temps est un facteur essentiel. Il permet de nouer un lien d’attachement solide entre les parents et leur enfant. Aujourd’hui, ce temps dont le deuxième parent dispose est insuffisant.
Au-delà d’un meilleur développement de l’enfant, ce congé contribue à l’égalité entre les hommes et les femmes, en incitant à un rééquilibrage des tâches domestiques et parentales et en réduisant les inégalités de carrières professionnelles.
Le président de la République a annoncé l’allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant pour répondre à ce double enjeu. Le deuxième conjoint pourra, à compter du 1er juillet 2021, bénéficier de 28 jours après la naissance de l’enfant, en y incluant les trois jours de naissance à la charge de l’employeur. Ce congé paternité est désormais fractionnable afin d’accorder davantage de souplesse au second parent.
Pour les naissances multiples, le congé paternité sera toujours allongé d’une semaine supplémentaire par rapport à une naissance simple, soit 32 jours de congé.
Ce doublement de la durée du congé s’appliquera à toutes les situations
professionnelles :
• aux salariés du régime général et agricole ;
• aux travailleurs indépendants ;
• aux non-salariés agricoles ;
• aux agents de la fonction publique ;
• aux salariés des régimes spéciaux.
Le congé paternité et d’accueil de l’enfant sera rendu obligatoire pendant sept jours immédiatement après la naissance de l’enfant. Ces sept jours incluent les trois jours de naissance à la charge de l’employeur.
Cette interdiction d’emploi vise notamment à lutter contre les inégalités de taux de recours à ce congé, en permettant aux salariés les plus précaires d’y avoir accès plus facilement qu’aujourd’hui. L’employeur qui ne respecte pas cette mesure sera passible d’une contravention de 1 500 euros.
Cette nouvelle mesure est un enjeu de protection de la mère et du nouveau-né, mais aussi d’équité et de justice sociale pour que le congé paternité soit
accessible à tous, indépendamment de la nature du contrat de travail du deuxième parent.
LES 1000 PREMIERS JOURS DE L’ENFANT : UN RAPPORT FONDE SUR DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES
Une période fondamentale pour le développement de l’enfant
Les 1 000 premiers jours de l’enfant constituent une période essentielle pour le bon développement et la construction de l’enfant : cette période conditionne la santé et le bien-être de chacun tout au long de sa vie. En septembre 2019, la commission des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant a été installée, réunissant des praticiens et des chercheurs de tous horizons, spécialistes de la prise en charge sanitaire et sociale des enfants de moins de trois ans et de leurs familles.
Présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, cette commission a mobilisé des compétences plurielles pour bénéficier d’une approche pluridisciplinaire. Neuropsychiatres, gynécologues-obstétriciens, pédopsychiatres, psychologues, sages-femmes, professeurs des universités ont constitué la commission avec pour objectif d’inscrire leurs réflexions et observations dans le cadre d’une réforme en profondeur de la politique de petite enfance du Gouvernement. Les conclusions ont permis d’identifier de manière très précoce les pratiques préventives permettant de lutter contre les fragilités et les inégalités qui se creusent dès la naissance.
Le rapport issu de la commission, remis le 8 septembre dernier, émet un certain nombre d’observations, de réflexions et de recommandations parmi lesquelles la nécessité d’investir davantage dans l’accompagnement des familles et des enfants pendant cette période cruciale de la petite enfance. Ces réflexions ont toutes convergé vers l’importance de ces 1 000 premiers jours, une période cruciale pour les premiers apprentissages, le développement cognitif et affectif et la sociabilité.
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_1000_premiers_jours_oct_2020_002_.pdf
