Après des discussions avec le Gouvernement, les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC) la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler 3 mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer leur activité durant la période d’état d’urgence sanitaire. Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficulté pour adapter au cas par cas la réponse et les aménagements qui pourraient être accordés.
Enfin, les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts appellent les fédérations de commerçants à rédiger avec elles un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique. Le ministre de l’Économie et des Finances nommera un médiateur pour veiller à la bonne application de ce code, et au règlement amiable des différends entre propriétaires et locataires de commerces.
Loyers des très petites entreprises
