Madame, Monsieur,
Vous avez bien voulu me faire part de vos inquiétudes relatives au champ d’application des aides exceptionnelles mises en place par le Gouvernement.
Je tiens à vous assurer que le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates Apparentés auquel j’appartiens est parfaitement conscient des nombreuses difficultés vécues par les entreprises, indépendants, commerçants, artisans, libéraux. Nous sommes en contact constant avec les ministères afin de transmettre vos inquiétudes et y répondre de la façon la plus concrète et la plus efficace possible.
Je peux ainsi vous assurer que les mesures d’aides mises en place dès le mois de mars ont toutes été prolongées afin de faire face aux conséquences de ce nouveau confinement.
Ainsi du chômage partiel généralisé, des prêts garantis par l’État, des plans sectoriels, du fonds de soutien ou encore du report de paiement des échéances fiscales et sociales.
Voici, dans le détail, toutes les aides destinées à aider les entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement :
- Fonds de solidarité : pour les plus petites entreprises, les artisans, les commerçants, les indépendants, pour lesquels toutes les mesures d’urgence ne sont pas suffisantes pour éviter la faillite, le Gouvernement a créé un fonds de solidarité ; véritable filet de sécurité pour toutes ces petites structures. Cette aide financière défiscalisée prend la forme d’une subvention pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois. En bénéficieront également les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture et du sport qui ne sont pas fermées administrativement mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%. Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% mais qui ne sont pas fermées administrativement, une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois pourra être versée.
- Cotisations : la suppression des cotisations sociales est assurée pour toutes ces entreprises. La suppression des cotisations sociales, patronales et salaries est assurée pour toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport restées ouvertes mais qui ont subit une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%. Les prélèvements seront suspendus pour les travailleurs indépendants et les charges sociales seront totalement exonérées pour les travailleurs indépendants fermés administrativement.
- Loyers : tout bailleur qui sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 renonce à un mois de loyer pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés, cumulable avec le fonds de solidarité. Rappelons également les mesures récentes tel que le report de trois mois pour les entreprises les plus touchées par la crise pour payer leurs taxes foncières et l’étalement jusqu’à trois ans du paiement de leurs impôts professionnels dus pendant la période de crise sanitaire.
Je vous rappelle, par ailleurs, la prolongation du dispositif des prêts garantis par l’État jusqu’au 30 juin 2021. Aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022. Si les PGE ne sont pas suffisants, l’État pourra accorder des prêts directs jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
N’oublions pas tous les plans sectoriels destinés à soutenir l’ensemble de nos filières comme le plan tourisme, ouvert initialement aux entreprises et associations de l’événementiel, du sport et de la culture, et désormais élargi à de nouveaux bénéficiaires. Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020 et des exonérations de charges.
Aucun autre pays n’a engagé autant de dispositifs de soutien à notre économie et aucun autre pays n’ajuste au cas par cas ces mécanismes d’aides, tel que le fait la France. Fin juillet, ce sont 470 milliards d’euros qui ont été mobilisés pour venir en aide à nos entreprises, en particulier les TPE-PME.
Mon groupe soutient avec force tous ces outils destinés aux entreprises et nous restons vigilants quant à des difficultés qui pourraient se faire jour afin de voir si des ajustements doivent se faire dans certaines situations.
S’agissant de la fermeture des petits commerces de proximité, le groupe auquel j’appartiens est extrêmement sensible à l’appel de détresse de tous les commerçants désemparés par l’obligation de fermeture administrative imposée par la crise sanitaire. Sachez que nous travaillons actuellement, avec le Gouvernement, à un mécanisme en remplacement du « FISAC », qui n’existe plus, pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce, afin de permettre aux collectivités locales de soutenir encore plus et directement les commerces de centres-bourgs et de centres-villes.
Dans l’attente d’une décision en ce sens, je vous informe que des initiatives sont déjà mises en place par certains maires dans plusieurs villes afin de mobiliser des subventions, initialement prévues pour d’autres projets (des travaux sur la voirie par exemple), pour venir soutenir financièrement les commerçants de proximité. Je vous assure de la mobilisation de l’ensemble des députés de mon groupe afin de procéder de cette façon sur chacun de nos territoires.
Vous demandez la réouverture de certains commerces de proximité pendant la période de confinement. Bien que je soutienne votre volonté de travailler et de continuer à vouloir maintenir votre activité, je me dois de vous rappeler que la situation sanitaire est alarmante et que les semaines à venir pourraient être tragiques, bien pires que ce que nous avons vécu au printemps. Nous avons bien entendu soutenu la fermeture des rayons non essentiels des grandes et moyennes surfaces en raison des brassages de population qu’ils pourraient entraîner mais en raison également de la concurrence déloyale et inadmissible avec les petits commerces que cette ouverture entraînerait.
En tant que responsables politiques, nous ne devons pas prendre des initiatives de nature à favoriser les sorties et les interactions sociales.
Nous pourrons soutenir, dans quelques semaines, la réouverture des commerces de proximité, si nous constatons une amélioration de la situation sanitaire.
Dans cette attente, je vous rappelle que des dispositifs ont été mis en place pour favoriser les services de livraison et de retrait des commandes. Ainsi, le chiffre d’affaires réalisé par les commerçants grâce au « click and collect » ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité.
Aussi, le Gouvernement a lancé, le 3 novembre 2020, un appel à projets auprès d’offreurs de solutions numériques prêts à s’engager pour accompagner les petites entreprises, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME dans la mise en place de services permettant la vente en ligne, tels que des offres de livraison de proximité, de paiement ou des solutions de places de marché locales. Les premières offres labellisées seront annoncées dès jeudi 5 novembre 2020.
Soyez donc assuré que je reste, avec l’ensemble des députés du Groupe MoDem et Démocrates apparentés, entièrement mobilisée sur ce sujet afin que les petites entreprises, les indépendants, les commerçants, les artisans soient soutenus et accompagnés durant toute la période de crise sanitaire pour que personne ne soit laissé au bord du chemin.
