15 Md€ de dépenses exceptionnelles engagées par l’assurance maladie pour
répondre à la crise sanitaire en 2020.
• Une progression de l’ONDAM 2020 relevée à 7,6% pour tenir compte notamment
des besoins de financement de la crise sanitaire
• 4,3 Md€ de provision dans l’ONDAM 2021 au titre des tests, vaccins et
masques
• 5,2 Md€ de mesures pour venir en aide aux entreprises les plus touchées par la crise pendant la phase de reprise et compensés par le budget de l’Etat
Un soutien financier massif
En 2020, 15Md€ de dépenses exceptionnelles ont été engagées par l’assurance maladie pour contribuer à la réponse à la crise sanitaire. Ces dépenses concernent notamment :
Les achats de masques chirurgicaux et FFP2, les équipements de protection des soignants, les respirateurs, les molécules utilisées en réanimation, les réactifs des tests-PCR ;
Des tests-PCR entièrement pris en charge par l’assurance maladie ;
Des investissements dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux pour la réorganisation des soins et les recrutements ;
Des primes pour la reconnaissance des soignants engagés dans la gestion de l’épidémie ;
Une prise en charge exceptionnelle par l’assurance maladie des arrêts de travail pour gardes d’enfants, cas contacts de la COVID, professions libérales.
Une provision dans l’ONDAM 2021 au titre des tests, vaccins et masques.
Une provision est prévue dans l’ONDAM 2021 au titre des tests, vaccins et masques. Celle-ci s’élève à 4,3Md€ et est ventilée entre différents sous-objectifs de l’ONDAM. Ces provisions s’inscrivent dans un cadre de grande incertitude, tant en termes de coût de l’innovation qu’en matière de tests. L’engagement du gouvernement est néanmoins clair : comme en 2020, ces provisions pourront être adaptées en fonction de la situation.
Ainsi, pour les tests, la provision s’élève à 2Md€ et est répartie, au sein de l’ONDAM, entre les sous objectifs « soins de ville » (85% des financements prévus) et « établissements sanitaires » (15% des financements). L’objectif est de pouvoir continuer d’assurer, en 2021, le nombre de tests nécessaires pour lutter efficacement contre la COVID-19, en assurant la juste rémunération des professionnels mobilisés.
Les vaccins, dès lors qu’ils auront démontré leur sécurité et leur efficacité, constitueront le meilleur outil de lutte contre la pandémie.
Au vu des incertitudes relatives au calendrier de mise à disposition des vaccins, à leur prix, au délai de lancement de la campagne de vaccination COVID-19, la provision s’élève à 1,5Md€ correspondant au prix moyen estimé d’une vaccination pour chaque personne prioritaire en cible de vaccination (identification de plusieurs populations prioritaires, avec en premier lieu les populations à risque d’exposition professionnelle, les personnes à risque du fait de leur âge ou de leur état de santé, les personnes de moins de 65 ans souffrant de pathologies chroniques…).
Enfin, pour les masques, la provision s’élève à 0,7Md€, et vise à couvrir les dépenses de distribution de masques pour les personnes vulnérables souffrant d’une pathologie chronique ou pour les personnes testées positives au virus covid-19 ou identifiées comme cas-contacts.
Le financement de la distribution de masques
Dans le contexte de l’épidémie COVID-19, la protection individuelle contre le virus est assurée notamment par le port d’un masque. La stratégie du Gouvernement vise à prendre en charge la protection de certains publics. L’État a ainsi fait le choix d’assurer lui-même la protection des publics précaires et vulnérables.
Ainsi, ont été envoyés par courrier postal au cours de l’été 50 millions de masques « grand public » à 3 millions de familles modestes et précaires, soit environ 9 millions de Français. Cette opération sera renouvelée en octobre.
Quant aux personnes vulnérables à la maladie, elles peuvent, depuis le mois de mai, se fournir gratuitement en masques chirurgicaux auprès de leurs pharmacies d’officine. Les bénéficiaires de cette mesure sont :
les malades de la COVID-19 ;
les personnes considérées comme vulnérables répondant aux critères définis à l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 pour lesquelles un médecin estime qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS_Cov-2 ;
les personnes identifiées « cas contacts ».
Jusqu’au mois de septembre, ces masques sont issus du stock de l’Etat et le
Gouvernement a organisé la logistique d’approvisionnement et de distribution auprès des publics cibles, en lien avec Santé publique France, les grossistes-répartiteurs et les pharmaciens d’officine. Des rémunérations associées ont été mises en place pour ces différentes étapes.
Pour aller plus loins : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_de_presse_plfss_2021.pdf//
