| La Convention Citoyenne pour le Climat, après 9 mois de travaux, a publié ce jour ses propositions pour changer en profondeur la société afin de répondre à la crise climatique. Décidée par le Président de la République au terme du Grand débat national, la Convention Citoyenne pour le Climat est une expérience démocratique inédite et unique au monde par son ampleur. Pendant 7 week-ends de trois jours, 150 Français tirés au sort, représentatifs de la population française, ont consulté des experts et travaillé en groupes thématiques pour proposer des mesures concrètes contribuant à la réduction de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale. A ces sessions se sont ajoutées des heures de travail à distance. Jamais une convention de citoyens tirés au sort n’avait travaillé sur un sujet aussi vaste et aussi complexe. La convention a permis à des citoyens de tous horizons de débattre, de confronter des points de vue et d’arriver sur des accords. C’est une bonne nouvelle pour la démocratie. • La Convention Citoyenne a commencé à rendre publiques ses 150 propositions cette semaine. Elles vont être définitivement votées ce week-end au cours de leur dernière session et remises à Élisabeth Borne dimanche. Toutes les mesures qui ont été publiées ne seront pas nécessairement votées favorablement par les membres de la Convention. • La mobilisation des membres de la Convention démontre que la conscience écologique progresse très vite dans notre pays. Les propositions des 150 Français, formés et sensibilisés, démontrent que nos concitoyens sont prêts à ce que notre pays mette en œuvre des mesures transformatrices. • Le Président de la République s’est engagé, lors de son intervention auprès de la Convention début 2020, à revenir devant les citoyens pour leur apporter une réponse sur leurs propositions • Certaines propositions sont traduites sous forme d’articles de loi. Pour d’autres, les juristes de la Convention signalent des points d’attention importants qui mériteront d’être approfondis, notamment des questions de conformité à la Constitution. D’autres encore concernent d’autres échelles de compétences (maires, États membres de l’Union européenne, élus des régions ou des départements, etc.) Enfin, il ne faut pas oublier que c’est le Parlement qui vote les lois : le Parlement, en tant que pouvoir législatif, pourra modifier ou amender les propositions de la Convention qui lui seraient soumises. Le Président de la République a également rappelé que les mesures les plus fortes pourraient être soumises à référendum. |
• D’ores et déjà, on voit que les grandes orientations de la Convention vont dans la même direction que les décisions prises par ce Gouvernement depuis le début du quinquennat : les mobilités propres, l’économie circulaire, ou encore la rénovation thermique des bâtiments. En avril, les membres de la Convention avaient écrit au président de la République et au Premier ministre pour leur faire part de plusieurs idées de mesures pour la transition écologique, et elles ont d’ores et déjà été prises en compte par le Gouvernement : plan automobile augmentant le bonus écologique et soutenant la production de voitures électriques, éco-conditions au soutien à Air France (réduction des vols intérieurs lorsque le trajet peut être fait en 2h30 en train), plan vélo. Le Président de la République, dans son allocution du dimanche 14 juin, a notamment mentionné la rénovation thermique des bâtiments ou encore la mobilité propre.
• Les travaux de la Convention devront également s’articuler avec les autres consultations lancées par le président que sont notamment le Ségur de la Santé ainsi que les consultations du Parlement et du CESE.
