JE SUIS IMPACTÉ PAR LA COVID-19 ET J’AI BESOIN DE FINANCEMENT

Nov 12, 2020 | Actualités nationales, Covid-19

1- LE FONDS DE SOLIDARITÉ QUEL TYPE D’AIDE ? Aides financières 1 500 € pouvant être portée jusqu’à 10 000 €.Quelles structures peuvent en bénéficier ?Les PME de moins de 50 salariés, TPE, indépendants, artisans, commerçants et professions libérales, sans condition de...

Lutte contre la fraude sociale.

Oct 27, 2020 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé

Les actions de contrôle et de lutte contre la fraude visent à réaliser 80M€ d’économies Elles porteront notamment sur le contrôle du paiement à bon droit des prestations, ou sur la recherche de fraudes en centres de soins et dans le secteur des dispositifs médicaux....

Provisions pour masques, tests et vaccins.

Oct 27, 2020 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé

15 Md€ de dépenses exceptionnelles engagées par l’assurance maladie pour répondre à la crise sanitaire en 2020. • Une progression de l’ONDAM 2020 relevée à 7,6% pour tenir compte notamment des besoins de financement de la crise sanitaire • 4,3 Md€ de provision dans...

Projet loi finance 2021 MoDem et Démocrates apparentés.

Oct 27, 2020 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales

Examen en séance publique L’examen du PLFSS pour 2021 en séance publique s’est déroulé du mardi 20 au vendredi 23 octobre. 1383 amendements ont été discutés 201 amendements ont été adoptés dont 6 du groupe Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés. Le vote solennel...

Qu’est ce que la Loi de financement de la sécurité sociale ?

Oct 27, 2020 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé

Suite à la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). En fixant l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), le Parlement se prononce ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de...

Vote unanime à l’Assemblée nationale sur l’amendement pour la revalorisation des salaires des aides à domicile.

Oct 27, 2020 | Actualités nationales, Actualités Santé

Lors de l’examen en 1ère lecture de l’article 25 du PLFSS 2021, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité des groupes présents, l’amendement gouvernemental présenté par Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée, chargée de l’Autonomie. Une dotation de 200 M€ est créée...