Déc 15, 2022 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales
Depuis 2017, la majorité parlementaire n’a cessé de démontrer son attachement aux forces de l’ordre. Cet engagement s’est traduit sur le plan législatif : pour ne citer qu’elles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés ([1]), celle relative...
Nov 3, 2022 | Actualités nationales
Par le vote d’une motion de censure, l’Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement. Les différents types de motions de censure La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée...
Oct 25, 2022 | Actualités Cyrille Isaac Sibille, Actualités nationales, Actualités Santé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 (PLFSS 2023) a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. En sortie de crise sanitaire, et en début de quinquennat, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale...
Oct 12, 2022 | Actualités nationales
1- la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage de ses titulaires de Bruno Fuchs La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a transformé le compte personnel de formation (CPF), faisant passer les droits...
Juin 30, 2022 | Actualités nationales
Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée, dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. es domaines de compétence de la...
Juin 30, 2022 | Actualités nationales
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3 de la Constitution). Le découpage des circonscriptions prend en compte la population de chaque département ; il est révisé en fonction des...
