Deuxième volet du plan national «Ma Santé 2022», le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, porté par la ministre de la santé et des solidarités, Agnès Buzyn, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 mars avec 342 voix sur 577. Retour sur les principales avancées de ce texte et les amendements que j’ai défendu en tant que porte-parole du MoDem sur ce texte.
Des avancées majeures pour accélérer le “virage numérique” en santé
Notre groupe a fait adopter plusieurs amendements qui permettent de donner un vrai coup d’accélérateur au développement du recueil et de l’exploitation de ces données par les pouvoirs publics. Ainsi, nous nous félicitons de la création de la nouvelle Plateforme des Données de Santé qui intégrera, sur proposition d’un de mes amendements, des données préventives issues des registres de la médecine scolaire, de la médecine du travail ou encore de la Protection Maternelle et Infantile.
Un autre de mes amendements adopté prévoit que l’espace numérique de santé et le dossier médical partagé soient ouverts automatiquement dès attribution du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, donc notamment dès la naissance, avec le consentement des parents. Cela s’inscrit dans l’objectif du Gouvernement de permettre à chaque citoyen de disposer d’un espace numérique de santé d’ici 2022 et va contribuer à considérablement renforcer le volume des données numériques de santé.
Renforcer les professions paramédicales à l’hôpital
Le projet de loi prévoit également le développement de l’exercice mixte, à savoir la possibilité pour un médecin de pouvoir exercer à la fois en libéral et en milieu hospitalier ou dans une structure médico-sociale. Grâce à un des mes amendements, ces facilités seront également étendues aux professions paramédicales, ,comme les masseurs-kinésithérapeutes, actuellement trop peu nombreux en milieu hospitalier, ce qui peut parfois se traduire par un allongement des séjours, faute de soins de rééducation rapides.
Mieux impliquer les élus locaux dans la politique territoriale de santé
A travers ce projet de loi, c’est également le rôle des élus, locaux et parlementaires, dans la définition des politiques de santé sur le territoire, qui se voit renforcé. J’ai pu faire part au Gouvernement de nos préoccupations au sujet de la gouvernance des Agences Régionales de Santé (ARS), dont certaines font parfois peu de cas des interpellations des élus.
Désormais, des parlementaires seront présents au sein du conseil de surveillance des ARS et une réunion annuelle minimale entre chaque ARS et les acteurs politiques locaux, mais aussi d’associations de patients, sera instituée, à l’initiative de mon amendement.
