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Textes adoptés à l’Assemblée Nationale

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La motion de censure : véritable moyen de contrôle ?

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Par le vote d'une motion de censure, l'Assemblée nationale peut provoquer la démission du Gouvernement. Les différents types de motions de censure La Constitution de 1958 a prévu deux types de motions de censure : la motion de censure spontanée ou offensive...

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